avons découvert qu'un véhicule ( Mercedes CLK) avait été vendu à un marchand (FOURQUES AUTO) au mois de juillet 2013 sans respect des procédures internes consistant à n'accepter que les paiements par chèque

bénéficiaire d'un chèque s'il est établi qu'il avait connaissance de la cessation des paiements ; qu'il est constant que le chèque de banque litigieux a été tiré sur le compte de la société Eoth le 12

prudence normale attendue, compte tenu des montants en cause et des circonstances de l'affaire " ; que, dans le but de prévenir les incidents de paiement, " les règlements par virement et l'usage du chèque

, il lui appartient toutefois de rapporter ab initio la preuve d'un transfert d'argent de son patrimoine vers celui de son ex-compagne ; Attendu qu'à cet égard, Monsieu [T] justifie avoir tiré un chéque

Il expose que monsieur [G] a réglé le montant de la vente par la remise d’un chèque de banque émis par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE daté du 19 octobre 2023.

Le 28 juillet 2022, le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après avoir constaté que le dirigeant avait remis au SIE, 2 chèques de banque du

d'avocat et déposée au greffe du juge de l'exécution dans les dix jours suivant l'adjudication, l'avocat devant attester s'être fait remettre par son mandant une caution bancaire irrévocable ou un chèque

Populaire Savoisienne en date du 22 avril 1999 qui lui écrivait : "Nous vous prions de trouver ci-joint le chèque de banque n° 1607040 d'un montant de 70.000,00 FRS SOIT : 10.671,43 EUR tiré sur la BANQUE

et alors qu'enfin aucun rapport de causalité n'est susceptible d'être relevé entre la délivrance de chéquiers par le banquier et le préjudice subi par le porteur, lequel a accepté la remise des chèques

[U] avait contracté en décembre 2021 un prêt de 25.000 euros auprès d'elle pour financer un véhicule, qu'elle avait établi un chèque de banque d'un montant de 29.500 euros pour le compte du débiteur au

celle de la SCI ANA 55 vise « une déclaration de surenchère formée par Maîtres... en date du 29 mai 2012 » ; que le pouvoir afin de surenchère est lui-même daté du 29 mai 2012 et est accompagné d'un « chèque

présentation des chèques, la banque a maintenu son refus de payer ; que la société Gardanne Béton l'a assignée en paiement du montant des chèques ; Attendu que la société Gardanne Béton reproche au

Y..., alors gérant de la SCI de la Terre Alleu (la SCI) et associé majoritaire de la SARL Y..., a présenté à l'encaissement, sur le compte ouvert à la Caixabank au nom de cette dernière, quatre chèques

et que l'émission du chèque de banque n° 1331374 de 107. 610, 35 le 23 mai 2002 au profit de Maître X..., commissaire à l'exécution du plan, représente nécessairement le solde des encaissements opérés

Elle justifie en effet de s'être acquittée du paiement de leur prix par chèque de banque débité de son compte bancaire ouvert dans les livres du Crédit Agricole ([Localité 8]).

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Banque Rhône-Alpes, les conclusions de M.

faite de cette somme, hormis le remboursement d'une dette à hauteur de 8 500 euros au bénéfice des parents de Mme [N] ; qu'ils ne justifiaient pas du règlement allégué de 30 000 euros à la [5] par chèque

Y... contre la remise d'un chèque de 22 006 euros tiré sur le compte d'un membre de la famille de ce dernier, mais qui s'est avéré dépourvu de provision pour la quasi-totalité de son montant ; que le 28