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17 968 résultats pour « (sur la 2e branche du 2e moyen et la 1ere branche du 3e moyen réunies) prud'hommes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :1er:1er: Ancienneté acquise: : 2e: 2e: Ancienneté acquise: : 3e: 3e: Ancienneté acquise: : 4e: 4e: Ancienneté acquise: : 5e échelon avant 3

Article 43

—

principaux de 1re classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 3e

Article Annexe tableau n° 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

DESIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENT NOMBRE DE SIEGES 1er secteur 1er 4 2e secteur 2e 5 3e secteur 3e 12 4e secteur 4e 5 5e secteur 5e 8 6e secteur 6e 9 7e secteur 7e 9 8e secteur 8e

Article 32

—

Ingénieur général de 2e classe Ingénieur en chef de 1re classe Ingénieur en chef de 1re classe Ingénieur en chef de 2e classe Ingénieur en chef de 2e classe Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur de 1re classe Ingénieur de 2e classe

Article 8

—

de laboratoire de 1re classe 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise

Article 1

—

642 2e 619 1er 573 Officier contrôleur principal de la circulation aérienne 9e 677 8e 635 7e 604 6e 575 5e 552 4e 521 3e 488 2e 453 1er 435 Officier contrôleur de la circulation

Article 18

—

échelon 3e échelon, ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon, ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon, sans ancienneté Directeur des soins de 2e classe Directeur des

Article 4

—

échelon Ancienneté acquise 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon

Article 2

—

Inspecteur principal 2e classe Directeur adjoint du travail 6e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise. 4e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 3e échelon

Article 6

—

5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 3e échelon 3e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 2e échelon 2e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 1er échelon 1er Ancienneté

Article Annexe II

—

principal de 1re classe 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Cadre d'emplois II, 1re catégorie Secrétaire administratif de classe normale

Article 3

—

:------------:-------------: : I : II : :------------:-------------: : 2e échelon : 13e échelon : : 1e échelon : 13e échelon : :------------:-------------: :-------------:-------------: : I : II

Article 1

—

: 333 : 2e échelon : 301 : 1er échelon : 274 : Sous-ingénieur : : contractuel : : : 6e échelon : 443 : 5e échelon : 403 : 4e échelon : 366 : 3e échelon

Article 4

—

prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnées à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire 3e

LEGIARTI000024743589

—

ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ NIVEAU D'EMPLOI INDICE Emplois de niveau 1 Hors échelle, lettre E, 2e chevron Emplois de niveau 2 Hors échelle, lettre D, 3e chevron Emplois de niveau

Article 24

—

échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 3e échelon : - A partir d'un an 3e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - Avant un an 2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon : - A partir d'un an 2e échelon Ancienneté acquise

Article 11

—

5/6 de l'ancienneté acquise 2e échelon 3e 5/6 de l'ancienneté acquise 1er échelon 2e 5/6 de l'ancienneté acquise Les services accomplis dans le grade d'attaché principal d'administration sont assimilés à des services accomplis dans le

Article 1

—

3e échelon 494 2e échelon 458 1er échelon 415 Grade provisoire d'ingénieur 8e échelon 668 7e échelon 621 6e échelon 588 5e échelon 540 4e échelon 492 3e échelon 458 2e échelon 430

Article 9

—

Classe normale : 7e échelon 7e échelon. 6e échelon 6e échelon. 5e échelon 5e échelon. 4e échelon 4e échelon. 3e échelon 3e échelon. 2e échelon 2e échelon. 1er échelon 1er échelon.

Article 19

—

Toutefois, les inspecteurs et les réviseurs des travaux de bâtiment classés les uns et les autres au 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e ou 9e échelon de leur grade et les attachés d'administration centrale de 2e classe classés au 1er, 2e, 3e, 4e, 6e ou 7e échelon

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