AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la SCI Ludo (la SCI) fait grief

unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé le 5 août 1993 par les époux X..., alors que, selon le moyen, dans leurs conclusions

Y... en nullité de cet acte ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que ce grief, pris de la violation de l'article 1134 du Code civil, ne serait pas de nature à permettre l'admission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

X... ; Sur le pourvoi n° T 97-15.032, formé contre l'arrêt n° 312 du 18 mars 1997 : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1997), statuant dans la procédure

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation, égaleemnt annexé au présent arrêt ; LA COUR

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 497, 498, 500, 550, 554, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

unique, pris en sa seconde branche, qui est préalable : Attendu que les appelants font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable, alors, selon le pourvoi, que la subordination de l'appel

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre

; que ces deux procédures ont été jointes ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu que les AGF et les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement

, confirmer ce même jugement par son arrêt du 16 novembre 1989 ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches, du pourvoi

unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 avril 2016), que la société Biomass concept (la société créancière) a déclaré une créance à la procédure de sauvegarde

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 janvier 1998), que le Crédit industriel de l'Ouest a engagé une procédure de saisie immobilière contre M. et Mme X...,

unique, pris en sa première branche : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes ainsi que d'avoir ordonné la poursuite de la procédure de saisie immobilière alors, selon

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Métrise fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen : 1 / que la société EAI Alternateurs n'avait

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

elle de lien de causalité avec ces fautes ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches, du pourvoi n° W 99-11.386 : Attendu que la société ADC reproche aussi

unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des cotisations et majorations de congés payés à la caisse, alors, selon le moyen qu'ainsi

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Simvest fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses demandes formées à l'encontre de la société WHBL 7 alors, selon le moyen :