de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

à prestations n'a pu être réalisée.

d'un lien de causalité à l'égard du prêteur, Par conséquent, - condamner M.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Françoise Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Wanda W., épouse de Monsieur T., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Lyon (2ème

LB/RP Numéro 26/ 01360 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 24/02356 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YX Nature affaire : Prêt

Y..., demeurant Villegray à Saint-Lubin en Vergonnois (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Par une délibération en date du 14 octobre 2022, le jury a déclaré l'intéressé non admis, sa moyenne générale de 11,25 étant inférieure au seuil d'admission fixé à 23,75 points correspondant à une moyenne

suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Auto, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2ème

A B demande au tribunal de procéder au réexamen de la note qu'il a obtenue à l'issue de l'épreuve orale de l'examen professionnel d'animateur principal de 2ème classe par voie de promotion interne pour

prêts.

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1989, où étaient présents : M.

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

% l'an, par 57 prêteurs.

Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Mme E, pour le département de l'Essonne, qui persiste en ses conclusions et moyens, Mme C D étant absente

X... n'établissait aucun grief à l'encontre de son épouse ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

: Attendu que la société BTSG, ès qualités, fait grief au jugement de rejeter les demandes de la société MSI alors, selon le moyen, que les appréciations touchant les produits, les services ou les prestations

En l’espèce, le contrat de prêt litigieux contient une clause d’exigibilité anticipée en cas de défaut de paiement stipulant qu’en cas de défaillance de l’emprunteur dans les remboursements, le prêteur

En l'espèce, le prêteur verse aux débats la fiche d'informations précontractuelles européennes normalisées jointe au contrat de prêt ; cette fiche indique les chefs de l’identité du prêteur, la description