Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

X..., président Arrêt n° 2600 FS-P+B sur le 3e moyen en sa 1re branche Pourvois n° Y 16-18.669 et Z 16-18.670 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Les époux [F] ont effectué des travaux d'obturation des ouvertures.

Il soutient que : - à titre principal, la requête est tardive ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 322-5, R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement

Sur le pourvoi du procureur général : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi en ses articles 319 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Sur la réception des travaux Le tribunal a rejeté la demande de fixation d'une réception judiciaire des travaux en raison de l'absence de volonté non équivoque de Mme [Z] et M.

, le caractère contradictoire de la réception, la prise de possession de l’ouvrage et le paiement du prix des travaux (Civ 3e, 24 novembre 2016, n°15-25.415 ; Civ 3e, 18 mai 2017, n°16-11.260 ; Civ 3e,

G..., épouse N..., domiciliée [...] , [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

M..., épouse P..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Z... devaient être rejetées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme G... Z... et M. X... Y...

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

a sous-traité les travaux de gros oeuvre à M.

sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner M.

[D] fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union ; qu'elle implique l'abolition non seulement

Elle a notamment jugé que la réglementation locale de la Ville de [Localité 6] sur le changement d'usage est conforme à la réglementation européenne.

Elle a notamment jugé que la réglementation locale de la Ville de [Localité 6] sur le changement d'usage est conforme à la réglementation européenne.

Pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux, cette mesure sera assortie d’une astreinte.

La SCI MC Soleil et M et Mme [FW] relatent ensuite, depuis la réalisation des travaux de réhabilitation de l'immeuble, des faits de harcèlement que M. et Mme [D] n'ont eu de cesse de mener afin de les

Elles réclament l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'architecte et font valoir : - que l'agence Dialog Architecture avait une mission de conception du projet, d'autorisation des travaux