AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs énoncés au moyen susvisé

le 2 août 1996, l'employeur, après l'avoir mis à pied, lui a notifié un licenciement pour faute grave, motif pris d'une fraude sur les notes de frais ; Sur la première et la deuxième branche du moyen

. ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail le 5 septembre 2007, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches

se réserve le droit, en cas de départ ou de rupture du contrat, de lui imposer la non-concurrence pour une durée ne pouvant excéder deux ans, les indemnités étant dans ce cas celles prévues par la convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 1134 du Code civil

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

1997 et imputant à l'employeur la rupture de ce contrat, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires, d'indemnités et de dommages-intérêts ; Sur les deux moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen 3.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE MANIEL A OBTENU, LE 5 JUILLET 1968, UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1322 du Code civil et L. 122-3-1 du Code du travail ;

de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que la condamnation de la société Brasserie Heineken. au paiement de diverses indemnités de rupture ; Sur le moyen unique,

de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que la condamnation de la société Brasserie Heineken au paiement de diverses indemnités de rupture ; Sur le moyen unique pris

de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que la condamnation de la société Brasserie Heineken au paiement de diverses indemnités de rupture ; Sur le moyen unique,

de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que la condamnation de la société Brasserie Heineken au paiement de diverses indemnités de rupture ; Sur le moyen unique,

de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que la condamnation de la société Brasserie Heineken. au paiement de diverses indemnités de rupture ; Sur le moyen unique,

branche du moyen unique du pourvoi principal du salarié : Vu les articles L. 322-4-18 et L. 322-4-20-II du Code du travail ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la rupture

X... a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'indemnités de rupture ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique, pris en ses

alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs actes de rupture du contrat de travail interviennent, seul le premier, chronologiquement, doit être pris en considération ; que lorsque la prise d'acte intervient