Faits et procédure 1. M.

débats les pièces n° 1 et 3 soumises au secret produites par l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier, et n° 10 produite par M.

B C, représenté par Me Gourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 104 982 euros, émis le 26 août 2020 par le trésorier des Iles Sous-le-Vent Uturoa au titre d'une

Article 2 : Les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard construction sont

Y..., architecte, chargé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-maritimes (CPAM) d'un contrat d'architecture résilié unilatéralement par elle à la suite de l'incarcération du maître d'oeuvre

Requête du conseil régional de l'ordre des architectes du Limousin tendant à : 1° l'annulation du jugement du 16 juin 1981 du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande dirigée contre la décision

est à Tignes (Savoie), représentée par la SERCO, sa gérante, dont le siège social ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit : 1

O R D O N N E : Article 1 : M.

Sont intervenues à l'opération, notamment : - la société civile professionnelle d'architecture [L] et [M] (la société d'architectes), désormais en liquidation amiable, assurée par la Mutuelle des Architectes

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

de l'ordre des architectes auquel la convention des parties faisait référence.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Mamoudzou-Mayotte, 2 juin 2009), que la société AROM Architecture a assigné la société Aedificare

[M] fait valoir qu'il est inscrit au tableau de l'Ordre des architectes depuis 1993, qu'il a exercé en tant qu'architecte libéral jusqu'en 1996 avant de fonder une société d'architecture dont il est associé

., représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 1981 par lequel le tribunal

loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes ; Vu la loi n° 81-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux

[Adresse 1] ET Madame [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] ET SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUIN 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT