du code civil, qui ne vise que l'extinction du titre légal fondant la servitude de passage pour cause d'enclave, laisse en dehors de son champ d'application les servitudes conventionnelles ; qu'il était

B..., alors, selon le moyen : 1 ) que l'acte récognitif de servitude de passage conventionnelle contesté par le propriétaire du fonds servant rend le propriétaire du fonds dominant débiteur de la preuve

l'acte de donation partage ne précisait pas que les servitudes instituées étaient liées à l'état d'enclave sans s'expliquer sur le fondement de la servitude grevant la parcelle des époux Y... ni rechercher

[B] est propriétaire d'une parcelle située à [Localité 1], cadastrée section AC no [Cadastre 1], bénéficiant d'une servitude de passage de canalisation des eaux usées sur la parcelle contigüe, no[Cadastre

[F] a fait assigner en référé M. et Mme [P] aux fins d'obtenir principalement : - qu'il soit reconnu que le conduit de cheminée sis au [Adresse 1] constitue une servitude continue et apparente, - qu'il

de passage sur les parcelles AP 122 et 123 ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que le titre constitutif de la servitude, à l'égard

X... et située sous la propriété des époux Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 702 du Code civil celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans

Il a été prévu des servitudes, et notamment : « 1) Une servitude de passage sur l'escalier (portant le n° 5 du plan) accédant à la cour située au rez-de-chaussée ainsi que sur cette cour (portant le

MOTIVATION 1-SUR LA DEMANDE D’EXTINCTION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE Les requérant considèrent que la servitude de passage qui grève leur parcelle AS n°[Cadastre 3] est une servitude légale pour clause

bénéficiait d'une servitude de passage sur le fonds de Mme X..., a déclaré non éteinte ladite servitude, a fait droit à la demande de déplacement présentée par celle-ci conformément à son plan n° 2, a

principaux, chêne et amandier, empêchait le passage de tous véhicules sauf à les contourner et empiéter, hors l'assiette de la servitude, sur le fonds [...] d'où il résultait que la servitude de passage

Z..., alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes de l'article 703 du Code civil, les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user ; que, pour débouter M.

Faits et procédure 1.

, ordonné la remise en son état primitif du corridor de l'immeuble, alors, selon le moyen, " 1°) que les juges du fond ne peuvent refuser de faire application de l'article 685-1 du Code civil au motif

de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi ; qu'en retenant l'existence d'une servitude de passage grevant le fonds de M. et Mme [O] au profit de la parcelle n° [Cadastre 1], au motif

la servitude de passage pour cause d'enclave, laisse en dehors de son champ d'application les servitudes conventionnelles ; que, par suite, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; d'autre part, que

apparente et continue qui en résulte étant établie par destination du père de famille et que d'autre part, et subsidiairement, la servitude liée à la présence des arbres était acquise en raison de la

[F] [V] demandent à la cour de : - les déclarer recevables et bien-fondés en leur appel, Y faisant droit, 1.