Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, expressément renvoyé à la

civile ; - signé par M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

civile ; - CONDAMNER la SARL Un Arbre Un Foyer aux dépens, dont distraction au profit de Maître Thomas CARENZI, en vertu de l'article 699 du Code de procédure civile ; SUR CE, La cour se

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

J 20-17.729 N 20-17.732 P 20-17.733 Q 20-17.734 R 20-17.735 S 20-17.736 T 20-17.737 U 20-17.738 V 20-17.739 W 20-17.740 Y 20-17.742 Z 20-17.743 A 20-17.744 B 20-17.745 C 20-17.746 D 20

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 09-17.439 et n° V 09-17.488 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 2009) qu'André X...

civile.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 juin 2022), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 24 septembre 2020, pourvoi n° 19-17.009, publié), M.

Civile).

civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 332 et 552 du code de procédure civile et l'article R. 643-2 du code de la sécurité sociale : 3.

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Faits et procédure 1.

Y..., épouse N..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme N...

Civile

, de sorte que l'article 808 du code de procédure civile n'est pas applicable ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur les première et deuxième branches des cinq moyens, du pourvoi n° 16-17.233, la cinquième

Faits et procédure 1.

Cependant, compte tenu de la nature de l'affaire, il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.