ESTHETIQUE AVANCEE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS - #D1383 DÉFENDERESSES S.C.I.

El Houcine X, demeurant chez M. Belghazi X ... ; M.

en soins psychiatriques de Madame le PREFET de l'ESSONNE en date du 03 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [B] né le 17 Août 1988 à [Localité 2] représenté par Me El Houcine

Le Préfet de l'Essonne en date du 03/07/2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [R] [Y] né le 06 Novembre 1978 à [Localité 1] représenté par Maître El Houcine BOUTAOUROUT, avocat au

Hocine A..., demeurant Sidi X... Y... (Algerie) ; M.

Hocine X..., demeurant ... ; M.

(HOCINE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 16 JANVIER 1964 QUI, POUR VOLS ET TENTATIVE DE VOL, L'A CONDAMNE A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT ET A CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 14 décembre 1992, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de stupéfiants

Hocine X..., demeurant ..., Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société des Etablissements

le 25 Mai 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 19/02941 APPELANTE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] non comparantee, non représentée, ayant pour conseil Me Kamel AIT HOCINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre

Hocine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de M.

Hocine X..., 2°/ Mme Zineb Y..., épouse X..., demeurant ...

Hocine F..., 3 / de Mme Annick F..., demeurant tous deux ... (14e), 4 / de M. Ernest C..., demeurant ...

Hocine I..., demeurant ... de Gaulle, 69300 Caluire et Cuire, 2 / de la société GSF Mercure, dont le siège est ... de Saxe, 69003 Lyon, 3 / du syndicat CFDT Union départementale, dont le siège est

Hocine Y, résidant dans ce pays ; que si Mme YX, pour prouver sa bonne foi, invoque la circonstance que son mariage n'avait pas été consommé et que, selon la tradition tunisienne, le mariage n'est accompli

Hocine X..., demeurant ... le Bon à Châlons-sur-Marne (51000) ; M.

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/ 00108 ----------------------- SARL CAPRIOLI & FILS C/ Houcine X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux

L'Houcine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée en première instance par M.

El Houcine X..., demeurant ... ; M.