La qualité du gaz rejeté par les équipements d'élimination du biogaz n'excède pas : SO 2 3 CO : 150 mg/Nm 3 Les résultats des analyses et le temps de fonctionnement des installations de destruction du biogaz sont tenus à la disposition de l'inspection

Article 41-3

—

(7) Cette valeur peut être difficile à atteindre dans le cas des moteurs réglés pour un niveau d'émissions de NOx inférieur à 190 mg/Nm3.

Article Annexe I

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flux journalier n'excède pas 15 kg/J, 35 mg/l au-delà.

Article Annexe I

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d'assainissement collectif dépourvu de station d'épuration) ; - matières en suspension (NFT 90-105) : la concentration ne doit pas dépasser 100 mg/l si le flux journalier n'excède pas 15 kg/j, 35 mg/l au-delà.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Son montant est fonction des besoins de la personne accueillie : il doit être compris entre 2 et 5 minimum garantis (MG). Elle est fixée à ... MG par jour, soit ... euros au ... (date), soit (en lettres) : ...

Article Annexe III

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Mesures des rejets de poussières canalisés Valeur mesurée pour chaque point de mesure en poussière en mg/Nm3 durant la campagne Nm3/h mesuré Point 1 Point 2 .......... 9.5.

Article 72

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Pour le secteur de la fibre, la mesure en permanence des émissions gazeuses de fluor et composés du fluor est réalisée dès lors que la valeur limite d'émission fixée par application de l'article 48-6 (II) s'élève à 20 mg/Nm 3 6° Composés organiques volatils

Article 21.4

—

Matériel de protection contre l'incendie 21.4.12.1 Les agents appropriés de lutte contre l'incendie sont définis en fonction des critères relatifs aux propriétés du produit ci-après : Solubilité > 10 % (> 100000 mg/l) : A Mousse résistant aux alcools

Article Annexe I

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La portion journalière recommandée ne doit pas conduire à une ingestion de glycosides de triterpène (calculés comme 27-déoxyactéine) supérieure à 3 mg. Actinidia chinensis Planch.

Article Annexe I

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- pH (NFT 90-008) 5,5 - 9,5 (la convention de raccordement au réseau d'assainissement peut fixer une valeur de pH différente en cas de fabrication de béton) ; - matières en suspension (NFT 90-105) : 600 mg/l.

Article Annexe III

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. - Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents ELÉMENTS-TRACES métalliques VALEUR LIMITE dans les déchets ou effluents (mg/kg MS) FLUX CUMULÉ maximum apporté par les déchets ou effluents en 10 ans (g/m²)

Article 46

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N ° CAS Code SANDRE Concentration (mg/l) MES - 1305 100 si le flux maximal journalier autorisé n'excède pas 15 kg/j DCO - 1314 200 si le flux maximal journalier autorisé n'excède pas 15 kg/j AOX ou EOX (1) - 1106 (AOX) 1 Hydrocarbures totaux -

Article Annexe I

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Cette quantité, comprise entre 100 et 500 mg est déterminée une fois pour toute, compte tenu de l'ensemble de comptage utilisé (6.1.11).

Article Liste II

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Autres formes 10 100 - trichloracétique, acide En applications sur la peau et les muqueuses 3 3 Autres formes 0 0 0 Acétorphan (ou racécadotril) Voie orale Uniquement pour une dose unitaire de 0,1 1000 mg

Article Annexe I

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filtré, sans dilution préalable ou mélange avec autres effluents : - pH (NFT 90-008) 5,5 8,5 (9,5 en cas de neutralisation à la chaux) ; - température inférieure à 30° C ; - matières en suspension (NFT 90-105) la concentration ne doit pas dépasser 100 mg

Article Annexe I

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/ l ; Ces valeurs limites ne sont pas applicables lorsque l'autorisation de déversement dans le réseau public prévoit une valeur supérieure ; -matières en suspension : 100 mg/ l ; Dans tous les cas, les rejets doivent être compatibles avec la qualité

LEGIARTI000051793652

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du nettoyage des équipements. 5.3 Valeurs limites de rejet Les effluents susceptibles d'être pollués rejetés au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes : - matières en suspension : la concentration ne dépasse pas 100 mg

LEGIARTI000018149970

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A N N E X E La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics : CODE CIP PRÉSENTATION 364 305-2 CHLORHYDRATE DE PYRIDOXINE RENAUDIN 250 mg/5 ml, solution

Article Annexe I

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Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg par m 3 3 3 3 3 IV. Composés organiques volatils à phrase de risque.

Article Annexe I

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I, point 1 ; - pour les jus de raisins issus de raisins traités par sulfitage à l'aide d'anhydride sulfureux, le désulfitage par des moyens physiques est autorisé à condition que la quantité totale de SO2 présent dans le produit fini n'excède pas 10 mg

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