, au profit de : 1°/ Les Assurances générales de Paris (AGP), compagnie d'assurances devenue, le 26 juin 1985, La Paternelle risques divers, société anonyme dont le siège est ... (9e), 2°/ Mme Adrienne

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

société à responsabilité limitée SGI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Y..., Alta, Adrienne

établis à son nom ; que, par ailleurs, il résulte de ces mêmes baux, qu'il a déménagé postérieurement à la date des convocations et que, lors de celles-ci, il habitait à l'adresse indiquée ; qu'enfin,

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 juin 2023), en 2007, la société civile immobilière [Adresse 2] (la bailleresse) a donné à bail, un local à la société Epag Ecole de [5], devenue la société Ecole de

est irrégulière car dépourvue de motif ; - la résiliation du bail est abusive.

1] [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 499 457 760 - 2007 B 2830 Enseigne : « O [Localité 3] » Représentant légal : Madame [B] [T] [Adresse 3] [Localité 1] (Comparant par Maître Adrienne MICHEL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de la Balastière, dont le siège social est sis à Strasbourg (Bas-Rhin

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [Adresse 2], société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Golf des Baux de Provence, société

Adrien X..., Mme Agnès Y... épouse Z..., M. Alain A..., Mme Anne B... épouse C..., Mme Anne-Marie D... épouse E..., Mme Armelle F... épouse G..., Mme Barbara H..., M. Benjamin I..., M.

d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1°/ de la société France bois panneaux, dont le siège est à Ceyzeriat, 01250 Hautecourt-Romanèche, 2°/ du capitaine du navire M/V/Adriana

2] 2°) Madame [L] [X] épouse [C] née le 06 Décembre 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Adrien THOMAS loco Me Marie-anne BLATT, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE

Adrien LEIBER, président, et Mme Astrid DOLLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. - Ouï M. LEIBER, Président, en son rapport.

bail pour défaut de paiement des fermages dans des conclusions en date du 5 avril 2016, remises à l'audience du tribunal paritaire des baux ruraux du 26 mai 2016 ; qu'en retenant, pour dire qu'[Z] [J]

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me[BA1] Lubac représentant la commune de La Palme. 1. Le 8 octobre 2020 au cours de la pause méridienne, M.

d'habitation du 1er décembre 2008 en bail rural et juger que celui-ci était indissociable des baux ruraux consentis à M.

[W] et Mme [K] un bail d'habitation portant sur un logement situé à [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel de 360 euros provision pour charges incluse. M.

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Y..., de M. Z..., de Mmes Chantal et Christine Z... et de MM. Denis, B... et C...