Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216294
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans leur mémoire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 2008, le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX et de l'ORDRE
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007900585
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si le défaut d'affichage d'un permis de construire sur un terrain est, dans les conditions découlant du code de l'urbanisme, de nature
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303582_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SAS Etablissements Paul Charvet, représenté par la SCP Joseph Aguera & Associés, demande au tribunal d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601258_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Aguilar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2026 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c1c134defd4c4b3b4564
20 janvier 2012
20 janvier 2012
SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Monsieur [O] [M] (responsable des affaires sociales en vertu d'un pouvoir spécial représentée par Me Joseph AGUERA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162c83ab820aa60963d853b
11 septembre 2012
11 septembre 2012
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SAS PHILAGRO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joseph AGUERA
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d673a2a5768a176c556f
15 novembre 2011
15 novembre 2011
de PARIS, toque : C2002 INTIMEE Me [B] [Z] - Représentant des créanciers de SOCIETE GMP FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOGIMM ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 9] représenté par la SCP AGUERA
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f7
10 avril 2008
10 avril 2008
P. 2557-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocats Débats : le 13 mars 2008 en audience publique où Jean-Louis THIOLET, Président de Chambre, a présenté son rapport, A
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfb
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme Nurfanita Y... née le 26 Janvier 1960 à MAGELANG-JAVA (INDONESIE) demeurant...
Source officielle3ème chambre
DTA_2404441_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 sous le n° 2404441, Mme C A, représentée par Me Aguilar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de la Lozère
Source officielle3ème chambre
DTA_2404445_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 sous le n° 2404441, Mme C A, représentée par Me Aguilar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de la Lozère
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007758514
20 juillet 1990
20 juillet 1990
Aguila, Auditeur, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835839
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Aguila, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Pierre X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007834034
15 novembre 1991
15 novembre 1991
Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007809303
26 octobre 1992
26 octobre 1992
Aguila, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Annie X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834269
12 juin 1992
12 juin 1992
Aguila, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M. Roger X..., - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007834392
28 septembre 1992
28 septembre 1992
Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007821825
15 mars 1993
15 mars 1993
Aguila, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007827201
29 septembre 1993
29 septembre 1993
Aguila, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007898245
5 mai 1995
5 mai 1995
Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" ; qu'en vertu
Source officiellePage 14 sur 122