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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aa4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Aiminia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c058df3795388ea9abe
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Noureddine Habibi Alaoui, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Aiminia
Source officielleETRANGERS
635b71ceb201587f74be0230
26 octobre 2022
26 octobre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia , avocat PARIS mémoire en défense reçu le 26/10/2022 à 10h32 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la
Source officielleETRANGERS
635b71cfb201587f74be0232
26 octobre 2022
26 octobre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat PARIS mémoire en défense reçu le 26/10/22 à 11h42 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour
Source officielleETRANGERS
643e352183146e04f531eb6b
15 avril 2023
15 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de Paris.
Source officielleETRANGERS
64bf67838fb8a9d9693e1778
23 juillet 2023
23 juillet 2023
par visioconférence assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia
Source officielleRétention Administrative
69ce029bcdc6046d47d2ee99
1 avril 2026
1 avril 2026
[T], intimé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [K] [J] et Mme
Source officielleRétention Administrative
69ce029ecdc6046d47d2eeb1
1 avril 2026
1 avril 2026
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aae
26 avril 2025
26 avril 2025
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Françoise Pentier, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officielleChambre civile 1-7
69706c1ecdc6046d47112f9f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16, commis d'office, comparant DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] ayant pour avocat Me IOANNIDOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169aa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fb978111af6ba0065f3c1d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
octobre 2025 à 10h00 que l'intéressé refusait de comparaître devant la cour et ne souhaitait pas être représenté par un avocat lors de l'audience INTIMÉ : LE PREFET DU NORD représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71c00
24 octobre 2025
24 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aiminia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71c03
24 octobre 2025
24 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aiminia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71c0e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aiminia
Source officielleETRANGERS
630ef9ac223d7c4f137052bb
16 août 2022
16 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Aimilia IOANNIDOU, cabinet Centaure Avocas, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6a29ffd2adfff4f419
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Interprète en malinké) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officielleJLD
68e41a60681ed727f2a52228
2 octobre 2025
2 octobre 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701a3
25 octobre 2025
25 octobre 2025
langue arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701b4
25 octobre 2025
25 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePage 14 sur 18