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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372359cd58014677408984
9 novembre 1999
Alain X..., 2 / Mme Liliane Y... épouse X..., demeurant ensemble 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110055
23 janvier 2019
, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France ; Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2018:C310616
6 décembre 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Chameo, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:C301026
22 novembre 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300042
23 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Next, de M. et Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ambiance
ECLI:FR:CCASS:2019:C310418
12 décembre 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Soca Grimaud, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:C301175
20 décembre 2018
Z..., Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C301023
Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.
613723a4cd5801467740c66d
10 mai 2001
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100076
Alain X..., 2°/ Mme Odile Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2019:C301005
28 novembre 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C310074
21 février 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat des consorts B..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2020:C310117
5 mars 2020
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Richard, avocat de la société CHESNIN MCE, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020
ECLI:FR:CCASS:2020:C310372
24 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme A..., de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Agence Strasbourg immobilière, après
61372367cd580146774094c6
29 mars 2000
Alain, Pierre A..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Najebe, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société GAN assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe
6137231acd58014677405761
25 novembre 1998
Alain F..., demeurant ..., 20 / de Mme Odette D..., veuve F..., demeurant ..., pris tous deux en leur qualité d'héritiers de M.
61372329cd5801467740638a
Alain Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la S.A. établissements Grossin, dont le siège est..., 7 / de M.
613723d8cd5801467740ef00
19 décembre 2001
Alain Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
61372340cd580146774075e4
20 janvier 1999
Alain X..., demeurant ..., 4 / de la compagnie Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège est ..., 6 / de la
ECLI:FR:CCASS:2018:C300187
28 février 2018
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément
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