se bornant à énoncer, pour exonérer l'architecte de toute responsabilité s'agissant de son obligation de conseil, que contrairement à ce que les sociétés Langlois et Résidence du théâtre tentent de faire

Saint-Arroman, président, Mme Braud, conseiller titulaire, Mme Albert, conseiller titulaire, en présence de M.

violation de l’article 8 (droit au respect de la vie familiale) de la Convention européenne des Droits de l’Homme, les autorités roumaines n’ayant pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire

1 ) que l'ouverture d'un règlement amiable par le président du tribunal de commerce, qui est investi de larges pouvoirs de vérifications sur la situation financière exacte de l'entreprise et peut se faire

pièces n° 2a et 2b) ; que M. et Mme X... sont pris en compte à la taxe d'habitation à cette adresse (pièce n° 2c) ; que la société civile immobilière Tryan est propriétaire de locaux sis 19, rue Paul Albert

F..., Mmes Christel et Isabelle F... doivent donc être déboutées de leurs demandes tendant à faire rouvrir les opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre Albert F... et Mme Denise A.

[J], laissaient présumer des faits de corruption, fondant son dépôt de plainte pénale ultérieure, sur lesquels son employeur ne semblait pas empressé de faire toute la lumière en dépit de multiples alertes

X... avait finalement demandé par lettre recommandée du 18 mars 2005 la résiliation du contrat et justifié avoir au préalable alerté la société Café 26 sur sa carence ; qu'il retient que la société Café

de déplacement de la grue étant volontairement limitée pour respecter l'interdiction de passage de la flèche et des charges au dessus des constructions avoisinantes ; que le grutier a l'obligation de faire

subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer

certification en France, elles avaient intérêt à dénoncer ces pratiques illicites pour enrayer la perte de confiance qui en résultait, préserver leur activité menacée par cette perte de confiance et alerter

soins exigés par la succession d'opérations pratiquées sur elle, nécessaires pour garantir le maintien de sa perfusion malgré son agitation habituelle, utiles pour permettre une intervention en cas d'alerte

lettre ou un courrier électronique envoyé à une personne dénommée est une correspondance par principe confidentielle, et que la seule distribution d'un écrit à plusieurs personnes ne suffit pas à lui faire

incendie a été découvert par Robert X..., en effectuant le tour de la maison, que lors de la deuxième tentative du 5 février 2002, le départ du feu a été constaté devant une porte en bois permettant d'aller

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2012), qu'Albert X..., salarié en qualité de technicien de 1962 à 2007

Z... selon lesquelles il serait allé travailler de sa propre initiative à l'autre bout de l'atelier afin d'y faire des colis ne sont pas contrecarrées par des éléments probants ; que si les circonstances

Albert doit être rejetée en application des dispositions précitées de l'article R.222-1 du code de justice administrative. ORDONNE: Article 1er : La requête de M. Albert est rejetée.

C/ Albert Y...