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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10109
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210552
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. MM....
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008118201
18 février 2002
18 février 2002
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008140994
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008141016
3 novembre 2003
3 novembre 2003
les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008040058
15 novembre 2000
15 novembre 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008054016
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision de reconduite à la frontière : Considérant qu'aux termes du
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008061292
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant qu'aux termes du I de
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008069456
23 février 2001
23 février 2001
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008116121
18 février 2002
18 février 2002
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206099
9 janvier 2004
9 janvier 2004
2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 5 septembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Naziha Y et fixant l'Algérie
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029918569
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.
Source officiellesoc
61372340cd58014677407640
23 mars 1999
23 mars 1999
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Rault, société anonyme, dont le siège est "le Bois Bouchard
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13103
21 janvier 2021
21 janvier 2021
procédurale de mener une enquête effective sur les événements s’étant déroulés au cours de la phase active des hostilités et après leur cessation : violation Article 2 du Protocole n° 4 Article 2 al
Source officielleChambre sociale 4-5
66ff85f0a4ff9ec259c09abe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff890
20 mai 2015
20 mai 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 INTIMEE ALLEN ET OVERY LLP [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Amandine VETU de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01276
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Comater et Clomen, de la SCP Foussard et Froger
Source officielle1ère Chambre
627b552476c5d9057df7ffe6
10 mai 2022
10 mai 2022
[T] [Z] [V] né le 30 Décembre 1958 à ALES (30100), demeurant 9 les Giraudes - 03120 SERVILLY Mme [L] [X] [R] épouse [V] née le 31 Mars 1962 à ROMANS SUR ISERE (26100), demeurant 9 Les Giraudes - 03120
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
66a7db53b9f14d1b7760bb84
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [I] C / [W] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00904
3 mai 2016
3 mai 2016
Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.
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