Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me Marjorie VEYGALIER, avocate au barreau de PARIS, toque : D1046 INTIMÉS

fils de Félix et de Monique KULAWIK de nationalité française, divorcée, 2 enfants pharmacien biologiste demeurant 25 Avenue Paul Doumer 75016 PARIS jamais condamnée Prévenue, comparante, libre intimée

Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le n° B 482 215 829 représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMES

DENTALISTE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1490 INTIMÉS SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [O] [B], ès

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal TRILLAT de l'Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 Assistée de Me Alexandra

Nathalie ALLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0271 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/044892 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES

[A] GENEVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GASPOZ Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Représentée par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre MEYRONET, avocat au

le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/05781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aude ALEXANDRE

COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018000687 APPELANTS : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre

Par conclusions du 14 février 2014, l'intimée a demandé : - de débouter M.

Dans tous les cas, la société Commisimpex s'oppose aux demandes de l'intimé et sollicite qu'il soit condamné à lui payer la somme de 30 000 euros au titre des frais irrépétibles.

: Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD société d'assurances mutuelles ayant son siège 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 prise en la personne de son Président Directeur Général

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/08713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre MALBASA Me Martine DUPUIS Me Emmanuel

N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJ5 JONCTION AVEC LE N°RG 24/06497 Du 30 JUILLET 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [L] [Y] Me Sébastien CROMBEZ SARL SOFITEK Me Coralie-Alexandra

Monsieur [M], [W], [L] [B] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexandre

Cette souffrance chronique ressort également des nombreuses pièces médicales produites par l'intimée.