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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des référés
MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic
67f81da6cf40727a00441055
9 avril 2025
9 avril 2025
6] [Localité 13] Rep/assistant : Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE S.A.S.U.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, présidente et Mme Alexandra
Source officielle1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea52
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La propriétaire a donné congé à la locataire par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 septembre 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00266
11 février 2015
11 février 2015
X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, d'avoir limité à 2. 178, 40 ¿ la rémunération de la mise à pied conservatoire, à 14. 190 ¿ l'indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11f
26 mars 2009
26 mars 2009
Angeles-GETAPE MADRID (Espagne) avec Etablissement principal en France Centre d'affaires 69, rue Gorge de Loup 69009 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25e
26 mars 2009
26 mars 2009
Angeles-GETAPE MADRID (Espagne) avec Etablissement principal en France Centre d'Affaires 69, rue Gorge de Loup 69009 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me Alexandra
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e13
8 juillet 2024
8 juillet 2024
COCHET ARCHITECTE Dont le siège social est : [Adresse 9] [Adresse 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d27bfd75b73b3e3de23
13 janvier 2025
13 janvier 2025
forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officielle2ème Ch. Cab B
697418a4cdc6046d477f93e9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les époux demandent que la date des effets du divorce soit fixée au 1er novembre 2023, date de la fin de la cohabitation et de la collaboration entre les époux.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e0751120e9a89a34a5c5
5 janvier 2012
5 janvier 2012
SELARL RAVISY & ASSOCIÉS (avocats au barreau de PARIS) APPELANT RG : 10/07480 et 11/05030 **************** CABINET FIDAL [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP CABINET ALEXANDRE
Source officielleRéférés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le même jour, Fed met en demeure Hyde de cesser immédiatement toute collaboration avec M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa22cba34ad1000858189d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] Représentée par Maître Chloé LECOMPTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Alexandre
Source officielleREFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11773
7 octobre 2024
7 octobre 2024
le 09 Juillet 1978 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 6] Madame [V] [Y] née [D] née le 18 Février 1986 à [Localité 12] (11) [Adresse 8] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Alexandre
Source officielleChambre 1-7
69fd838bcdc6046d4704bf2e
7 mai 2026
7 mai 2026
APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES MICOCOULIERS représenté par son Syndic en exercice, le cabinet COULANGE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], lui-même pris en la personne
Source officielleJLD CIVIL
69d69fb2cdc6046d478ec0fd
8 avril 2026
8 avril 2026
] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [N] né le 22 Juillet 1997 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 3]) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Alexandra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685a
8 avril 2025
8 avril 2025
JDC c/ Monsieur [X] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alexandre
Source officielleSociale B salle 2
5fddca5c8644f26f31ea2a4b
31 mai 2018
31 mai 2018
Alexandre - Liquidateur de SOCIETE ENGINEERING TUYAUTERIES ET BATIMENTS INDUSTRIELS [...] Non comparant, non représenté Me Y... Alexandre - Liquidateur de SARL LMAT [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01338
30 mai 2012
30 mai 2012
CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Ivalis France à payer à Mme X... la somme de 1 703, 62 euros au titre des nuits travaillées, et de 170, 36 euros pour congés
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031f0b8309c562936bb0026
31 mai 2018
31 mai 2018
Monsieur Alexandre Z..., ayant droit de M. Bruno Z..., décédé [...] Madame Solène Z..., ayant droit de M.Bruno Z..., décédé [...]
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e47c
15 février 1996
15 février 1996
ensemble défaut de motifs et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Jacques B... des fins de la poursuite pour complicité de faux ; "aux motifs que les prévenus Jean Alexandre
Source officiellePage 14 sur 31