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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 2
64379d809477fe04f5cc6326
12 avril 2023
12 avril 2023
ARRÊT DU DOUZE AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [I] [Z] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147102
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Application no. 21048/12, lodged on 26 March 2012 by Aleksandras GEDRIMAS, who was born on 19 December 1950 and lives in Jonava. A.
Source officielleQuatrième Chambre
66182f3e4e82250580d24f41
11 avril 2024
11 avril 2024
Assurances, immatriculée au RCS de Niort sous le n° 401 380 472, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88825
16 mai 2006
16 mai 2006
cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4f9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae4
7 septembre 2007
7 septembre 2007
. & B..., NOTAIRES ASSOCIES en leurs représentants légaux ses co-gérants ... 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Alexandre DEVAUX, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 702 substitué par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC005228308
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Du reste, les tribunaux n’examinent pas si cette dévaluation est le résultat de la nature des travaux effectués, mais se fondent seulement sur la scission de la propriété pour accorder l’indemnité spéciale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC006295400
19 mai 2005
19 mai 2005
the neighbouring village, together with the priest and the mayor, gathered in the centre of Bolintin Deal.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6031dd313dc473b1052cef59
15 juin 2018
15 juin 2018
Bâtiment C - appt n°85 200 rue Jean Ursule Devals [...] comparant en personne, assisté de Me Axelle Z..., avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Alexandrine J...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98f43328fa00087a2688
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère Mme Véronique Bost, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01210_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B..., représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103873 du 2 novembre 2021 rendu par le tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC006516110
6 septembre 2011
6 septembre 2011
The Court reiterates at the outset that it is not its function to deal with errors of fact or law allegedly committed by a national court unless and in so far as they may have infringed rights
Source officielle6e chambre
5fdd64c87cf1310deb36f49f
13 septembre 2018
13 septembre 2018
- Me Alexandre Z...
Source officielleService des référés
659c4c025882b39b2e739e3e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [E] [F] 23 Avenue Roger Guichard 95610 ERAGNY représenté par Me Alexandra
Source officielleChambre 1-3
5fda397b72cdf87fb894e9b2
12 septembre 2019
12 septembre 2019
18235 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJOS [K] [C] [D] [J] épouse [C] C/ SARL MAISONS AVENIR TRADITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alexandra
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110485
5 juillet 2017
5 juillet 2017
[...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Chantal Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Alexandra
Source officielle11e chambre
5fd99ed7dfb0689189f8504c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 13/00271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL R & R Me Alexandra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Devillers pour la société Atelier d'architecture Gérard Thorel et Mme B, - les observations de Me Razafimaharavo pour la société BECT,
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029100363
17 juin 2014
17 juin 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), de
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bdf428384b762e63a18
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1040 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePage 14 sur 57