CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

531 résultats pour « Alexandre SALVIGNOL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

67061e45fde28ee4207111eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SUD FONCIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3a4143037ceabfc031

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 23/02944 APPELANTE : Association [Adresse 6] prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981ea0ea89248182addf2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au RCS de [Localité 6] sous le numéro 480 427 616, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a7809b8121050008662d15

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BIMAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat postulant , du barreau de

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68fc5ba7af64986e40f7c605

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

1990 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Catherine THIBAUT DE MONTAUZON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substituée à l'audience par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D

6253cd07bd3db21cbdd92129

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

né le 14 Août 1948 à Marseille de nationalité française ... 13013 MARSEILLE représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Jean Pierre BINON, avocat

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bf4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TECH-AGLY-TET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis Maison de L'horticulture [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6033b6571da5eb69c6f8d63e

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

après 'Dexia-Bil'), inscrite au RCS de Luxembourg sous le N°B.6307, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a5d

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

immatriculée au RCS de BEZIERS sous le no 398344143 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège 1 rue de la Hune 34300 LE CAP D'AGDE Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7c

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de Montpellier, substituant, Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL ALAGHEBAND AND PARTNER'S prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5965502b828318c4e476

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

JMG PRESTIGE prise en la personne de son représentant légal en exerice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

64eedcb8bb2c32d969d352f0

Appel

18 août 2023

18 août 2023

avocat plaidant INTIMEES RG 22/05294 et RG 22/06023 : Madame [X] [N] [O] née le 22 Mars 1966 à [Localité 4] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

4e chambre civile

68709fd3f0cfe7ae188feab0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au siège social, venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015 sise [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée à l'instance par Me Alexandre

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb74a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

social est situé [Adresse 4], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit-siége, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

4e chambre civile

67ef6c949a9834ffd825fc03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

social est sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée sur l'audience par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624813b1a50c277d4c5ad7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] et Madame [A] [P] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4c442150aadff23daec

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B.T.S.G.) ès qualité de mandataire liquidateur de la SA SAM TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie BROS, SCP BROS Sylvie, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Référés

69e1d1bccdc6046d4789c3ee

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DE [Localité 1] du 05 Janvier 2026 DEMANDEURS AU REFERE Madame [W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] et Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] ensemble représentés par Me Alexandre

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d39acdc6046d4789f013

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANTE : Société CRISTALLERIES [O] [F] société étrangère de droit espagnol, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

NAI'A VILLAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

Page 14 sur 27

← PrécédentSuivant →