* APPELANT : Monsieur Bertrand X... né le 04 Février 1962 à TROYES (10000) ... 44350 GUERANDE Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alice

Limoges, 26 / Mme Yolande Dardanne, demeurant 80, rue de la Vialoube, 87000 Limoges, 27 / Mme Catherine De Almeida, demeurant 9, rue Amédée Broussillon, 87480 Saint-Priest-Taurion, 28 / Mme Alice

Jean-Claude X..., demeurant ... (12e), 4 / de Mme Alice X..., épouse D..., demeurant ... (12e), ci-devant et actuellement ... (11e), ès qualités de M.

Roger Y..., 2 / Mme Alice X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit du Crédit

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline

ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0904 Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florence BOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0904 Monsieur [X] [I] [Adresse

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Madame Aline

S'étant maintenu de manière irrégulière sur le territoire national, il a été interpellé le 27 septembre 2023 au matin par les forces de police de Bourg-en-Bresse (Ain), pour des faits de vol en réunion

[F] de la société Alize, le 4 avril 2017. Celui-ci a été joint à l'acte authentique. Le 7 août 2017, M. [N] aurait constaté la présence de termites au rez-de-chaussée de l'immeuble acquis.

la cour : Jugement rendu le 27 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 15-00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Alice

COMPANY (EUROPE) société anonyme d'un Etat membre de la CE, immatriculée au R CS de PARIS sous le numéro 844 115 030, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qu alité

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses

déclaration de nationalité fondée sur les dispositions précitées du 1° de l'article 21-12 du code civil, il ressort des pièces du dossier que la directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin

LR NAUTIQUE Société BIMOTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me KONG Me DE VILLARTAY Me VERRANDO Me HEITZMANN Me BOURGES Copie certifiée conforme délivrée

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

et bourses - Allocation scolaire - Combinaison des lois du 28 septembre 1951 et du 31 décembre 1959 - Décret du 30 avril 1965.