non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 08 juin 2016 par remise à personne présente à domicile.

LE PREFET DU BAS-RHIN et ordonnant la remise en liberté de M. [E] [R] ; Vu l'appel de M.

[B] [W] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 09 janvier 2023 à 10h39 par Monsieur [B] [Z] alias [B] [W] ; Monsieur [B] [Z] alias [B] [W] a

[N] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 10 Avril 2025 à 17h26 par Monsieur [V] [R] ALIAS [N] [Z] ; Monsieur [V] [R] ALIAS [N] [Z] a comparu

[M] [X] alias [I] [T] alias [L] [R] alias [M] [O] pour une durée de trente jours à l'issue du délai de la fin de la 1ère prolongation de la rétention.

’Espagne a expiré et qu’il doit donc être remis en liberté.

Alin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cévennes, dont le siège est

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Etienne Y... et Alice C... qui étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, sont décédés respectivement le 27 septembre

[P] [Z] [B] alias X se disant [Q] [N].

épouse P... ... 97270 SAINT-ESPRIT Monsieur Philippe Sidonie D... ... 97224 DUCOS Madame Aline Anne-Marie Q...

ALICE, NEE A LODZ (POLOGNE RUSSE) LE 15 JANVIER 1912 ET INSCRITE A L'ETAT CIVIL DE CE PAYS COMME ETANT LA G...

proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ; qu'en l'espèce, l'Unedic AGS CGEA Ile-de-France Ouest ayant interjeté appel des jugements le 11 février 2020, elle avait, le 11 mai 2020, remis

[X] [B] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 11 janvier 2023 par Monsieur [D] [B] alias [X] [B] ; Monsieur [D] [B] alias [X] [B] a comparu

Représenté par Maître Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Marie-Alice Y... divorcée X... ...

SELARL 9 JANVIER en la personne de Me Julien SEMERIA, avocat [Adresse 2] et par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, avocat [Adresse 3] comparant DÉFENDEUR SAS ALICE

l'authenticité et la valeur des timbres par référence à une cote au catalogue Ceres par essence susceptible de variation, Paul X... a employé des manoeuvres frauduleuses qui ont été déterminantes de la remise

Dans ses conclusions remises et notifiées le 5 mai 2025, M.

[P] [W] alias [X] [Y] né le 14 Novembre 1991 à [Localité 7] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER