euros ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de Crécy-la-Chapelle les a mis en demeure dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté de mettre fin durablement

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 1er avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Aline

Alain NAPPEZ, demeurant ... qui, déclarant avoir recours à une procédure d'appel suite au jugement du 15 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande, "demande à nouveau

OLIVIER Léo, Avocat au Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août et 10 septembre 2024, Mme B A conteste l'arrêté de la maire de la commune de Biarritz du 7 juin 2024 portant alignement

F alias G ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

construction à R+4+C ; - l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme est méconnu, dès lors que l'OAP Nantes - Doulon Gohards n'est pas en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

La déclaration d'intention d'aliéner peut être dématérialisée.

Toutefois, les cartes de séjour temporaires qui lui ont été successivement délivrées pour poursuivre des études ne lui donnaient pas vocation à s’établir durablement sur le territoire national.

avant la liquidation, cet avantage est évalué au jour de l'aliénation en considération du prix effectivement reçu ; Attendu que, pour fixer le montant de la récompense due par M.

-V-B7H-CHV6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2023 -Juge de l'exécution de CRETEIL RG n° 23/00373 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Aline

Alain Y... Mme Corinne Z... Melle Amélie Y...

Alain Serge Y...

juillet 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commune des Terres du Haut Berry a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et a abrogé l’ensemble des plans d’alignement

d'urbanisme n'était pas achevée à la date de la décision attaquée ; le maire ne justifie pas que le projet de construction litigieux répondrait aux orientations du projet d'aménagement et de développement durable

SODIBEL dont le siège social est 1, rue Jean Monnet - Lotissement des Côteaux - 87170 ISLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Alain LAMARQUE, substitué par

Alain A, demeurant ... ; M.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.