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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81c
28 février 2011
Ali Y...
Chambre 1
DTA_2201102_20231006
6 octobre 2023
ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier ". 4.
soc
6137235ccd58014677408c12
26 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..
6137235dcd58014677408d6b
6137235dcd58014677408d6c
6137235dcd58014677408d6d
6137235fcd58014677408ef6
6137235fcd58014677408efa
6137235acd58014677408a66
Reconduite à la frontière
DTA_2404170_20241113
13 novembre 2024
C alias A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 2
DTA_2400905_20250410
10 avril 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait d'une délégation de signature établie par arrêté du 28 juin 2023 publié au recueil des actes administratifs spécial du 29
Juge des référés
ORCA_24LY02609_20250310
10 mars 2025
détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502951_20251020
20 octobre 2025
au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du courrier du 12 août 2025 par lequel le préfet de l’Allier
civ3
6137227acd580146773fd7a1
11 octobre 1995
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 5 / de la société à responsabilité limitée Syntexill, dont le siège social est ..., prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8539a603a692910cd2e
9 janvier 2024
(ALGERIE) 7 rue des Geraniums Allée 5 69320 FEYZIN représentée par Me Yasmina HASSAIRY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1552 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] [Y] né le 20 Août 1969 à SIDI M’HAMED
ordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61878
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : U 19-16.262 Demandeur : le conseil départemental de l'Allier Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Défendeurs
7ème CHAMBRE CIVILE
6a1735b7cdc6046d47253318
20 mai 2026
BORDEAUX Par devis n°25 daté du 07 mars 2021, Madame [E] [Q] a confié à Monsieur [R] [L], entrepreneur individuel en maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, la réalisation de travaux à son domicile
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10568
12 avril 2018
Alix Q..., domicilié [...] , 21°/ à M.
6253ccc1bd3db21cbdd912c0
18 mars 2014
C/ Melle Aline X...
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
Elle rappelle à cet égard que l'existence de troubles mentaux n'emporte pas présomptions d'insanité d'esprit au moment de l'acte et qu'elle ne doit pas être confondue avec l'altération des facultés mentales
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