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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c59
16 mars 2004
16 mars 2004
Concluant par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES, Plaidant par Me Gérard Y..., avocat au barreau de NICE. ** ** ** ** ** ** ** ** INTIMEES 1 - S.A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201292_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Enfin, l'arrêté en litige expose que, contrôlé par les services de police de La Rochelle le 4 avril 2022, le requérant n'a fait valoir aucune autre circonstance de nature à justifier un droit au séjour
Source officielleChambre commerciale
62849050498a54057d102e56
17 mai 2022
17 mai 2022
Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SNC LE CADUCEE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d79
30 octobre 1998
30 octobre 1998
... à leur payer la somme de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Madame LE Y... aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854cc
2 mars 2001
2 mars 2001
de droit du jour de la demande (mémoire), outre celle de 30.000 francs pour les frais irrépétibles de première instance et d'appel et aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb16af9fd1f80974e9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOGEA ATLANTIQUE BTP venant aux droit de la SAT dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Magalie MEYRAND, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102812_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle a procédé en conséquence à une vérification de comptabilité de cette société ayant concerné la période allant du 1er avril 2008 au 31 août 2017.
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ef1
27 janvier 1999
27 janvier 1999
cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de l'ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ..., 17040 la Rochelle
Source officielle1ère Chambre
69708e8fcdc6046d4714e351
20 janvier 2026
20 janvier 2026
EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501644_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D'une part, s'agissant de sa situation familiale et professionnelle, si le requérant soutient avoir toujours vécu en France chez ses parents à La Rochelle depuis son arrivée sur le territoire français,
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B le reclassement de la parcelle n° ZY 136 figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cette procédure a été enregistrée par le tribunal de LA ROCHELLE sous le n° RG 2024003162.
Source officielle4ème Chambre
66177daee5d80f0008c2e89a
10 avril 2024
10 avril 2024
répertoire général : N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLR Décision déférée à la Cour : jugement du 31 janvier 2022 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858be
8 juin 2001
8 juin 2001
VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban
Source officielle15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594cc
12 juin 2015
12 juin 2015
C/ [M] [C] [T] [A] [T] [D] épouse [F] [S] [P] [Z] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL DAHAN Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e70
9 juin 2000
9 juin 2000
appel abusif et une somme de 5.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Madame Z... aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86322
27 février 2002
27 février 2002
Alain X... et de tous occupants de son chef sous astreinte provisoire de 500,00 Francs par jour de retard, a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569b
21 mai 2001
21 mai 2001
: Monsieur Alphonse X... né le 16 Septembre 1946 à BEAUPREAU (49600) 6 rue des Charbonniers 17290 VIRSON représenté par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me DESSENS, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1a
26 octobre 2006
26 octobre 2006
TRANSPORT SARRION CHARBONNIER agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, 40 rue Montcalm - BP 2043 - 17009 LA ROCHELLE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3aa
21 mai 2001
21 mai 2001
né le 16 Septembre 1946 à BEAUPREAU (49600) ... 17290 VIRSON représenté par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me DESSENS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Source officiellePage 14 sur 28