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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
671938e014868318089dba5c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officiellecr
61372624cd58014677423414
23 octobre 2002
23 octobre 2002
fille d'Ahmed Z..., et de Brigitte D... sa concubine, par Dominique E..., épouse B..., par F... dit "G...", neveu d'Ahmed Z... qui l'héberge, pour assister à l'arrivée de certains bateaux provenant d'Alger
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537403_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 décembre 2025 par lequel le
Source officielleRETENTIONS
66960d0d53a3547449c241bb
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Par ordonnance du 13 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [T] [R] alias [T] [D] pour une durée de vingt-huit jours.
Source officielleChambre des Rétentions
680875d3dfde5caae99bd102
22 avril 2025
22 avril 2025
[I] [C], alias [S] [M] né le 30 novembre 2000 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention administrative d'[Localité 3
Source officiellecr
61372647cd58014677424584
22 octobre 2003
22 octobre 2003
impliquées dans le trafic de stupéfiants, à la fois avec les importateurs dont faisait partie Christian C... et les revendeurs locaux ; qu'Ali X... connaissait en effet de longue date M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd08
12 novembre 2008
12 novembre 2008
MENEVIS Amine X... C / S. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC000954412
14 décembre 2021
14 décembre 2021
All applicants left their flats when the war started and joined foreign armed forces.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648825
9 mars 1977
9 mars 1977
AMAR, DEMEURANT ...
Source officielleJLD
66df4aaa9b56f16fd33df433
5 juillet 2024
5 juillet 2024
mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01194 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136763
14 mars 2008
14 mars 2008
Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège social est situé 15, allée Léon
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007871585
31 mars 1995
31 mars 1995
Ali Z..., à Mme X... Amir, à Mme Sophie A..., à Mme Nicole B..., à M. Lucien C..., à Mme Renée C..., à M. Daniel D..., à Mme Danielle D..., à Mme Liliane E..., à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500981_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Si le préfet de l'Allier considère dans l'arrêté en litige que M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019802167
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège est situé 15, allée Léon Gambetta
Source officielle2ème chambre
DTA_2500970_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'asile, elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'état de santé de ses filles qui souffrent d'une maladie génétique rare nécessitant un traitement qui n'est pas disponible en Algérie
Source officielle2ème chambre
DTA_2500971_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'asile, elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'état de santé de ses filles qui souffrent d'une maladie génétique rare nécessitant un traitement qui n'est pas disponible en Algérie
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162711
9 juin 2004
9 juin 2004
Ammar X en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008084515
7 juillet 2000
7 juillet 2000
en tant qu'il fixait l'Algérie comme pays de destination ; Considérant que M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008153033
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Amar X..., ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008259802
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Amar X demeurant ... ; M.
Source officiellePage 14 sur 107