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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX Gal inf/= 10 000€
6870242cb8daa57c7f67a1da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 11] ASSURANCES JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs
Source officielleChambre 03 cab 05
67fd5038e85d0474bddb3705
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DU RONDELOIR 59491 VILLENEUVE D’ASCQ, née le 15 Janvier 1970 à LILLE (NORD) représentée par Me Marie-eve GUILLOT, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine [O] Assisté de Anaïs
Source officielle11e Chambre B
615e0d31c25a97f0381f4c34
26 février 2015
26 février 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d96923892b
31 août 2023
31 août 2023
L'article 1226 du code civil précise que le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2e
22 février 2016
22 février 2016
Au cours de ce délibéré, Madame PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Madame DE LA CHAISE, Conseiller.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430b1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ALTAREA COGEDIM IDF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Plaidant : Me Gérard PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66235aceaec0e60008fe9a01
19 avril 2024
19 avril 2024
audience publique, le 18 Avril 2024 Décision COMPOSITION Aurore DOCQUINCOURT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fc80c52714c33ca452e4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcccc52714c33ca45a3e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame [N] [V], auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assisté de Madame Anaïs
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f4f06e1567cdd9edae
11 juillet 2024
11 juillet 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs
Source officielleChambre des étrangers
6717406b6a24f8a713323b96
21 octobre 2024
21 octobre 2024
mai 1965 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant : [Adresse 4] à [Localité 7], actuellement hospitalisée au centre hospitalier [6] de [Localité 7], comparante, assistée de Maître Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f9f3a7a6be9c926c7ca9fd
11 avril 2025
11 avril 2025
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f9f3a7a6be9c926c7caa01
11 avril 2025
11 avril 2025
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée d'Anaïs
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fde32da27811b0f19453414
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Son Pere, M. D...
Source officielleJuge de l'exécution
6a0b61cdcdc6046d471d35de
18 mai 2026
18 mai 2026
EPARGNE CEPAC / [S] [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs
Source officiellecomm
61372354cd58014677408649
13 avril 1999
13 avril 1999
la société des Transports Leroy devenue la société BOC distribution services, laquelle exerce son activité sous le nom de Transports logistique organisation (société TLO) ; qu'estimant travailler à perte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100574
16 mai 2012
16 mai 2012
à la prescription de l'article L. 133-6 du code de commerce, reprochant à son conseil d'avoir tardé à engager l'action contre le débiteur, la société Carré, et d'avoir ensuite laissé l'instance se périmer
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f0ba4dea6533065f551ddc
4 avril 2025
4 avril 2025
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, Conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée d'Anaïs
Source officielleChambre 17 (SC)
6788a3cd05b7378c3f0c52d2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielle2ème chambre section A
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
28 août 2025
, d'une chance d'obtenir un gain ou de limiter une perte.
Source officiellePage 14 sur 53