X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société les Matériaux de l'Atlantique, cité nouvelle à Trignac, domicilié à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., défendeur à la

C, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Philippon. Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

* Condamne la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 97,71 € dont 16,07 € de TVA.

sont pas utilisés usuellement pour désigner les Hauts-de-Seine, qu'il n'existe aucune pratique relative au 3-1 pour désigner la Haute-Garonne non plus qu'une pratique 6-4 pour désigner les Pyrénées-Atlantiques

Jean Y..., demeurant Montfort en Chalosse à Andres (Landes), 2°) les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents

André X..., 2°) Mme Suzanne X..., son épouse, née Lecalvez, demeurant tous deux à Beau Verger, Aubigne Racan (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, est agent au sein du département de la Loire-Atlantique en qualité d'adjoint-technique.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Sofigest, dont le siège est 34, rue du Bois Savary à Saint-Nazaire (Loire-atlantique

André X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle Silvestri Baujet, demeurant ..., prise ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL News Trans Atlantique, 3 / du CGEA sud-ouest

A un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Paugam. Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

ATLANTIQUE FORMATION ET CONSEILS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me André RAIFFAUD, avocat au barreau de NANTES D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Constance DESMORAT Greffier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 17 mars 2025, Loire-Atlantique Développement-SELA, représentée par Me Naux, demande au juge des référés

(Pyrénées-Atlantiques), 28/ M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe C..., avocat, demeurant à La Madeleine (Nord), ..., EN PRESENCE DE : 1°/ Mme Michèle D..., épouse A..., demeurant à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques

B... et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

André A..., demeurant ...