A B, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé la mise à sa charge d'un

SAINTE-ANNE dont le siège est 250 Bld Laënnec à Saint-Nazaire (44600) ; 40°) l'O.G.E.C. SAINTE-ANNE DE NANTES dont le siège est ... ; 41°) l'O.G.E.C.

Colera, rapporteur public ; - les observations de Me Le Baut, représentant la commune E. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'un indu d'un montant total de 27 949,76 euros, dont 304,90 euros au titre de l'aide exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2020 et 2021 et 9 726 euros au titre de l'allocation de logement

d'un indu d'un montant total de 27 949,76 euros, dont 304,90 euros au titre de l'aide exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2020 et 2021 et 9 726 euros au titre de l'allocation de logement

Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble à La Baule (Loire-Atlantique), hôtel des Tennis, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Dès lors, le recours formé par Mme C... contre les indus d’aide exceptionnelle de fin d’année au titre des années 2019, 2020 et 2021 et d’aide exceptionnelle de solidarité au titre d’avril 2020 ne constitue

Dès lors, le recours formé par Mme C contre les indus d'aide exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2019, 2020 et 2021 et d'aide exceptionnelle de solidarité au titre d'avril 2020 ne constitue

Dès lors, le recours formé par Mme C contre les indus d'aide exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2019, 2020 et 2021 et d'aide exceptionnelle de solidarité au titre d'avril 2020 ne constitue

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme E A B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2300947, Mme D B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2300947, Mme D B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-340-960 du 7 décembre 2022 par lequel

Ce n'est qu'à l'issue de l'année universitaire 2020-2021 que M. A a validé sa deuxième année de licence de droit. Au titre de l'année 2021-2022, M.

L'appelant, qui n'a validé que sa première année de licence informatique au terme de quatre années d'études, se prévaut d'une part, d'un certificat de qualification professionnelle agent de prévention

Localité 1] représentée par Me Valérie MENARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée