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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372218cd580146773fa2b2
2 février 1994
2 février 1994
Hubert Y..., sise Maisonneuve, Saint-Martial de Nabirat (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section encadrement), au profit de Mme Pierrette
Source officiellecomm
613722dbcd580146774025ce
17 juin 1997
17 juin 1997
Pierrat, demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Rustdène France et ès qualités d'administrateur de M. Jacques X..., 2°/ de M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89691
28 novembre 2006
28 novembre 2006
La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier. Ahmed X...et Fouzia Z...se sont mariés le 9 août 2000 au Maroc.
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[P] [L] [Adresse 12] [Localité 7] Représentants : Me Laurent PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (postulant) et la SCP CROCHET-DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (plaidant) APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de9
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Ses deux enfants, Pierrette et Laurent X... ont sollicité après dépôt de la déclaration de succession le 25 mai 1984, l'autorisation de différer le paiement des droits de succession en application des
Source officielle1ère chambre
DTA_2103020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Perin, représentant l'UROPS, et de Me Cariou, représentant le CHU de Poitiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101802_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916eb
4 juin 2014
4 juin 2014
André Y...né le 24 Août 1965 à BASTIA (20200) ... 20213 FOLELLI assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie Ange Z...épouse Y...née le 04 Mars 1969 à BASTIA (20200
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
mettre ces frais et honoraires à la charge soit en totalité de la société civile immobilière (SCI) Saint Joseph, soit conjointement de la SCI Saint Joseph, de la société Théa, de la société CEP David Pierrot
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
- signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePCP JCP référé
68e409b8681ed727f2a44230
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 01 octobre 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière Décision
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01969_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18d7
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Pierrette, demeurant ... (Aude), 3°) M. M... Yves, demeurant ... (Aude), 4°) M. XM... Gilbert, demeurant ... (Aude), 5°) M. H... Yvan, demeurant ... (Aude), 6°) Mme L...
Source officielleciv3
613721decd580146773f84ee
16 juin 1993
16 juin 1993
André, Samuel A..., demeurant ... (20ème), 28) Mme Jacqueline, Anne-Marie, Pierrette B... épouse A..., demeurant ... (20ème), 38) M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38d
28 janvier 2008
28 janvier 2008
: Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 21 Octobre 2005, enregistrée sous le no 05 / 00163 APPELANTS : Monsieur Eric X... ... 97180 STE ANNE
Source officielle1re Chambre B
61625c97d64a6b1f51487741
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300374
28 février 2017
28 février 2017
Daniel A..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Pierette B..., domiciliée [...] , 5°/ à M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616786
23 mars 1977
23 mars 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME PIERRETTE X..., DEMEURANT A MONDRAGON, VAUCLUSE , BOULEVARD PERROT, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MARS 1976 ET TENDANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33f
19 mars 2008
19 mars 2008
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain CARRE- PIERRAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bf263aeb4b683cf414b5
27 mai 2010
27 mai 2010
rendu le 17 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/03527 APPELANTE SA AIGLE INTERNATIONAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre
Source officiellePage 14 sur 116