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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd7
21 janvier 2014
21 janvier 2014
G : 11/ 04152 Mme Anne-Laure X... M. Rustem Y...
Source officielleciv3
61372193cd580146773f4edf
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Jean Z..., demeurant à Ayros-Arbouix, Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), 3°) Mlle Thérésa, Anna, Julia K..., demeurant à Ayros-Arbouix, Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4bf4
12 juin 1991
12 juin 1991
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société SAT câbles, Câblerie de Riom, dont le siège est ...
Source officielleciv1
61372217cd580146773fa249
18 mai 1994
18 mai 1994
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Riom
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200996_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Risle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle11e Chambre B
615e0d1ac25a97f0381f4bbf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Anne CAMUGLI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Expropriations
6979b7c2cdc6046d47f2d0ea
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.
Source officielleChambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78b1
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Statuant sur requête en déféré à l'encontre d'une ordonnance n° 38 rendue le 30 janvier 2025 par le président de chambre chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
61372124cd580146773f14ec
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Annie séparée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des mineurs), au profit de Monsieur François Y..., défendeur à la cassation ; LA
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c29
2 avril 2024
2 avril 2024
RIOU, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par l'EURL P.O.
Source officielleChambre Sociale
63c109b5bf9fd47c90a13dc6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle occupait en dernier lieu les fonctions de pharmacien adjoint au sein de la Selarl Pharmacie de la Risle, dirigée par M.
Source officielleciv1
613720b2cd580146773eda63
5 mai 1987
5 mai 1987
énonciations des juges du fond, que la société Lamoine a livré des articles de menuiserie à la société Labouesse, qui était chargée de la réalisation d'un chantier de constructions à Lavault-Sainte-Anne
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105420_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le principal du collège Anne Franck a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 5 octobre 2022.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008004695
8 février 1999
8 février 1999
octobre 1992 rejetant leurs demandes tendant à obtenir la décharge des redevances réclamées aux Houillères des Bassins du Nord-Pas-de-Calais par le Syndicat de dessèchement du flot de Wingles, pour les années
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8e09
4 mai 1993
4 mai 1993
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit de M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd2
29 octobre 2003
29 octobre 2003
DE RIOM du 15 JUILLET 2003. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleChambre 2
DTA_2001238_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Estimant que les douleurs ressenties au cours de l'année 2019 constituaient une rechute de son accident de service en date du 4 décembre 2017, M.
Source officielleciv2
61372318cd5801467740554b
2 décembre 1998
2 décembre 1998
pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
61372324cd58014677405f3c
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Hospital, 63100 Clermont Ferrand, 2 / Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ..., bâtiment D, 63000 Clermont Ferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f632f
27 février 1992
27 février 1992
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme La Taste, dont le siège social est sis Zone industrielle Les Chalus, Forcalquier (Alpes de Haute-Provence), 2°) de Mme Anne
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