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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90665
11 mars 2013
11 mars 2013
Norman, Jean-Emmanuel, Léopold X... né le 16 Mars 1992 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielleChambre sociale
6358cd96c40aa805a7864bc2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Thierry, Constant, Henri ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Vincent, Raoul ... 28300 CHAMPHOL Madame X... Sylviane, Juliette, Constance épouse Z... ... 72000 LE MANS Monsieur X...
Source officielleChambre sociale
62e8be7f4f6d33e2e97f099e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac67603bf88a18847e7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LE CATALPA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, toque : 1182 INTIMEE : S.A.M.C.V.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cd2293034a8c342f70f
23 mai 2013
23 mai 2013
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2ème N° RG : 09/02155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : AARPI INTER- BARREAUX JRF AVOCATS Me Anne
Source officielleChambre 1-1
66863cdcb1dbbe3bae600116
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[P] [W] aurait, au cours des mêmes années, donné pleine satisfaction, prononcé une sanction disproportionnée en lui infligeant la sanction de mise à la retraite d'office'. M.
Source officielle16e chambre
615e0e20c25a97f0381f5271
12 février 2015
12 février 2015
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
Dunkerque a prononcéc/Monsieur Y
6253cb97bd3db21cbdd8dd9a
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59630 BOURBOURG représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel DEWEES, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd89d
10 avril 2025
10 avril 2025
placée, Greffier lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, Greffier lors du prononcé : Madame Ana-Caroline CASTRO FEITOSA, FAITS ET PROCEDURE, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aef
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Martin EMMANUELLI, Président de chambre Monsieur David MACOUIN, Conseiller, faisant fonction de président Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ce
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 31 Juillet 1959 à Dinami ... 06460 SAINT VALLIER DE THIEY Représenté par Me Isabelle VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Elise VAN DE GHINSTE, Plaidant, avocat au
Source officielle3e chambre civile
679331d831df9338379d27e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Thierry CARLIER, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248086
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat du centre hospitalier régional universitaire
Source officielleChambre sociale
6358cd98c40aa805a7864bcc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS
Source officielleChambre civile
6690c7480d808eb34e455552
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TUROLLA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [I] [
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00357
7 mars 2018
7 mars 2018
précédente et le 30 avril de l'année en cours, - pour la part payable sur la paie de novembre, la période de référence est comprise entre le 01er mai et le 31 octobre de l'année en cours.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fcaa4f87d558c9bb3be7152
7 juillet 2020
7 juillet 2020
VC N° RG 18/00058 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f98384c
10 avril 2025
10 avril 2025
Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officiellePage 14 sur 36