.., assuré par la société Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF) a été reconnu responsable de l'explosion qui a détruit deux immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale de la ville

MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Marion COBOS, Greffier, Nous, Président, Le Président, après avoir entendu les conseils des parties ; Par exploits délivrés les 8 et 13 mars 2024, la Ville de

X... ; qu'à sa mort, en 1989, alors qu'Anne-Marie X... était âgée de six ans et demi, la société civile d'exploitation agricole Saint-Medard a été créée entre Jean-Pierre X..., la mère d'Anne-Marie X.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de copie

de Neuilly sur Seine" ; qu'ayant été omise dans l'édition de cet ouvrage de l'année 1995, elle a assigné son éditeur, M.

Marie D..., épouse A..., demeurant à Bastia (Corse), Maison Toledano Annonciade, 2°) Madame G...

N°2017/4 Rôle N° 15/16526 [N] [E] C/ [D] [L] [C] [P] divorcée [E] Grosse délivrée le : à : Me Marc CONCAS SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision

Céline ABRIAL, SANS DÉBATS - CIRCUIT COURT JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [P] né le 30 avril 1959 à PARIS (75) de nationalité française demeurant 4004 R.D. 904 Mas

, exploitée par la société Marcé, Chaillier et Z..., devenue la société Cartron et Chaillier ; que, par l'intermédiaire de cette agence, la société Le Bistrot d'Anne a acquis, pour un prix de 2 000 000

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Juin 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11915 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 mai

2016, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a notifié à celle-ci, le 26 mars 2018, un indu correspondant au coût des soins infirmiers dispensés en ville à des patients

des actes de l’état civil de Madame [F] [S] [Z] épouse [K] et Monsieur [D] [K], dont le mariage a été célébré le 16 mai 2018 par devant l'Officier d'état civil de la ville de Nancy (54),Donner acte aux

Par un mémoire du 1er avril 2022, la commune de Villabé, représentée par son maire en exercice, conclut à sa mise hors de cause.

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M. Bernard X..., demeurant ... (Indre), défendeur à la cassation.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Comité Municipal d'Action Sociale et Culturelle, dont le siège est Hôtel de Ville

La société La Locanda soutient que la Ville de Paris a commis une erreur dans la fixation du montant de la redevance à payer dès lors que ce montant a été multiplié par trois d'une année sur l'autre, alors

du prévenu, concomitamment aux vérifications de comptabilité des deux sociétés SA JC Y... et SARL Aviso dont il était le dirigeant, a mis en évidence une minoration des déclarations de revenus des années

civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David B..., Catherine C..., Annie

en qualité de professionnel de l'immobilier nécessairement informé à ce titre des possibilités de construction, des contraintes législatives et réglementaires ; "que le certificat d'urbanisme du 25 mai