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3 152 résultats pour « Anne-Sophie BARLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

69fd6f69cdc6046d47020123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juin 2025 par TJ de [Localité 1] N° RG : 24/02731 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07/05/2026 à : Me Anne-sophie

Source officielle

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CA

Chambre sociale

644b639fc51457d0f882dd11

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[M] [R] se plaint que durant les premières années du bail, la parcelle n° [Cadastre 11] était occupée par le GAEC [G], lui ayant ainsi causé un préjudice de jouissance qu'il estime à 2 000 €.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfa933b2bc65ea7345b1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE, représentée par la société SELECTIRENTE GESTION [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 5] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034227c84c8cb111a763e7c

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[M] a perdu le bail, celui-ci s'est engagé irrévocablement et ce dès l'arrêt de l'activité à céder à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e37909f18708e2e904afee

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

en son nom personnel qu'en leur qualité respectif d'héritier de feu Madame [J] [R] né le 30 Août 1952 à [Localité 15] 2EME (RHONE) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Premier président

62736a19a58162057dac6631

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me [H] [W], avocat au barreau de DIJON DÉFENDERESSE AU RECOURS : Société IMMO, Mr [M] [U], Gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1bf4c0f38137e6792a6a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf70c64531385b024ded

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le contrat ne prévoit toutefois aucune date d’indexation et dès lors celle-ci ne peut qu’intervenir au terme de chaque année du contrat soit au mois d’octobre de chaque année.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65b35f2b1d7564000872dd6b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

; - prorogé pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 17 octobre 2024 au plus tard, le délai au terme duquel la clôture des opérations de liquidation judiciaire devra intervenir ; - maintenu Mme Anne-Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92730

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Mme Sophie X... et M. Bruno Y... travaillaient sur le site de Cholet de la société NewMan SA.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b7bcdc6046d4703ffca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d39cf40727a0043ba2e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, [L] [U] a donné à bail commercial à la société Food4you des locaux situés dans l'immeuble

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd38c2cdc6046d471f0e0c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B0096 DÉFENDERESSE Madame [W], [Q] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3919cdc6046d471f14ee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [U] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66995d3007d408f8d4c1815d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DÉFENDEURS Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [G] [R], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BARBERO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0689 Madame [X] [I] épouse [C] née le 24 Février 1971 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Rreprésentée par Me Sophie BARBERO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970617f74364d4a5c86293

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [E] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686579ca72b7e1b6bf1d7e86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le même jour a été conclu par acte authentique un « avenant de bail commercial suite à cession de droit au bail », entre Mme [O] [C], venant aux droits de Mme [J] [I] [U] et aux droits de laquelle vient

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e24fb290a3460741bf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DOLULLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Samuel GUILLAUME de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6528df22aaebb88318fda480

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/

Source officielle