Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Toutefois, le lycée Marie Marvingt a refusé, le 12 février 2026, de conclure une convention de stage avec cette entreprise.

Il a sollicité, en 2021, la création d’une nouvelle division en première année et en deuxième année.

au lycée Massabielle pour la rentrée scolaire 2018.

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Michèle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées

de Troyes pour l'année 2025-2026.

C au lycée Mongazon pour les années 1985 à 1995, alors que la production de ces pièces était annoncée dans le mémoire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 octobre 1996, que ces

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées

du 1er août 2016, pour une durée de deux ans, renouvelée une fois, et affectée au lycée professionnel d'Uturoa (île de Raiatea).

Gustave Moniod à Enghiens-les Bains ou, à défaut, dans un autre lycée proche de son domicile ; 2°) de condamner l'administration aux entiers dépens.

ou de déclarer inexistants certains documents, à savoir : les deux premiers points du nota bene du document intitulé " Demande d'admission en section internationale australienne en classe de 1ère au lycée

Par une décision du 26 juin 2025, le recteur de l’académie de Créteil a affecté C... en classe de seconde pour l’année scolaire 2025-2026 au sein du lycée François Couperin de Fontainebleau.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Polyvalent Le Mans Sud au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Condamne le Lycée Polyvalent Le Mans Sud aux dépens d'appel.

Par ce même courriel, la coordinatrice l'a invitée " pour ce faire " à envoyer un certain nombre de pièces justificatives à l'attention du service des contrats aidés du lycée Jean de Berry.