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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 mai 2016
Résidence Y... 20200 BASTIA assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
3ème Chambre
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28 avril 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
635b71f6b201587f74be030c
27 octobre 2022
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28 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE ARRET MIXTE APPELANTE : Madame Eva X...
Chambre 1-4
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14 mars 2019
Jean-François BANCAL, Président, et Mme Sophie LEYDIER, Conseillère. M. Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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1 juillet 2021
Les campagnes commencent le 1er septembre d'une année (dans un temps proche du début de la récolte des racines) et se terminent le 31 août de l'année suivante. 10.La standardisation de la production
1ère chambre
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11 avril 2024
SOREC Société IMMOTECH Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Sophie Meissonnier-Cayez à Me Marie-ange Sebellini à Me Stéphane Gouin COUR D'APPEL DE NÎMES
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
Demanderesse : Société AGRO OUEST SERVICES 25 rue de la Libération et rue Baptiste Marcet 44110 CHATEAUBRIANT Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie
8ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
] représenté par Maître Agnès MARTIN DELION, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1162 DÉFENDEURS SAS FONCIA GOBELINS, en sa qualité de venant au droit de la Société FONCIA BASTILLE
Chambre Sociale-Section 3
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3 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie
CHAMBRE 2 SECTION 2
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27 novembre 2012
Me Virginie LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués Assistée de Me Bruno LEMISTRE (avocat au barreau de LILLE) SA BATI
CHAMBRE SOCIALE A
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5 juillet 2010
Mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
Il résulte des dispositions de l'article L. 212-1 du code de l'environnement que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de
2ème Chambre
DTA_2110363_20240207
7 février 2024
Des observations présentées par la société Prestalis, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, ont été enregistrées le 6 janvier 2022 et le 26 octobre 2023, aux termes desquelles elle demande que soit
Référés du PP
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7 juillet 2023
Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [F] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice BABOIN
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6 juillet 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Stéphane Z... épouse A... née le 04 Juillet 1964 à AJACCIO (20000) ...
Service des référés
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24 mars 2026
délivrées le : JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE (article 487 du Code de procédure civile) le 24 mars 2026 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Rachel LE COTTY, Première vice-présidente Sophie
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28 avril 2025
[K] [F] a inhalé pendant toutes ses années des fibres amiantées.
Chambre sociale TASS
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5 juillet 2023
ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame [G] [E]-[B] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me
10e Chambre
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7 juin 2018
représentée par Me Sophie Z..., avocat au barreau de NICE CPAM DES ALPES MARITIMES dont le siège social est [...]
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