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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
La commune d'Antony relève appel de cette ordonnance. 2.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2303018_20240206
6 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la commune d'Antony ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502723_20250414
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_1913630_20230117
17 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203760_20220715
15 juillet 2022
A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Gouy-Paillier pour la société J'invest - Les observations de Me Jacques pour la commune de Villette d'Anthon Considérant ce qui suit :
DTA_2202563_20250918
18 septembre 2025
Par un courrier du même jour, la commune de Villette d'Anthon accepte le désistement de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400191_20240624
24 juin 2024
3ème Chambre
DTA_2212449_20251023
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement du 11 septembre 2018, la commune d’Antony a confié à la société Entreprise L.
DTA_2509998_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025, la commune d’Antony conclut au rejet de la requête.
DTA_2000986_20230406
6 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. A, adjoint technique territorial de 2ème classe, exerce les fonctions de gardien de gymnase dans les services de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine).
2ème Chambre
DTA_2307307_20251104
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense du 31 décembre 2024, le président de l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris conclut au rejet de la requête.
DTA_2510590_20250711
11 juillet 2025
E... et de Mme H..., représentant le maire de la commune d’Antony, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
DCA_25VE02511_20251114
14 novembre 2025
Il n’y a, par ailleurs, pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la commune d’Antony.
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
SA ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CNRO APPELANTS : Monsieur Anthony X...
DTA_2105729_20250313
13 mars 2025
C, et de Me Couderc, représentant la commune de Villette d'Anthon. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 mars 2021, M.
4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, la commune d’Antony soutient que ce moyen n’est pas fondé. II.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301315
9 novembre 2011
que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Antony habitat aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Antony
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235277
8 juillet 2005
Anthony X, demeurant ... ; M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00159_20230925
25 septembre 2023
61372135cd580146773f1df1
4 avril 1990
CELANT né le 16 mars 1920 à Clozetto (Italie), demeurant à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1988 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit de Monsieur
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