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4 416 résultats pour « Anthony SUTTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02094_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La commune d'Antony relève appel de cette ordonnance. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2303018_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la commune d'Antony ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502723_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1913630_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203760_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Gouy-Paillier pour la société J'invest - Les observations de Me Jacques pour la commune de Villette d'Anthon Considérant ce qui suit :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202563_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un courrier du même jour, la commune de Villette d'Anthon accepte le désistement de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400191_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212449_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement du 11 septembre 2018, la commune d’Antony a confié à la société Entreprise L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509998_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025, la commune d’Antony conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000986_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. A, adjoint technique territorial de 2ème classe, exerce les fonctions de gardien de gymnase dans les services de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307307_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense du 31 décembre 2024, le président de l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510590_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

E... et de Mme H..., représentant le maire de la commune d’Antony, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02511_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il n’y a, par ailleurs, pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la commune d’Antony.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92230

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

SA ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CNRO APPELANTS : Monsieur Anthony X...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105729_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C, et de Me Couderc, représentant la commune de Villette d'Anthon. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01395_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, la commune d’Antony soutient que ce moyen n’est pas fondé. II.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301315

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Antony habitat aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Antony

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235277

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Anthony X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00159_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1df1

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

CELANT né le 16 mars 1920 à Clozetto (Italie), demeurant à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1988 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit de Monsieur

Source officielle

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