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843 résultats pour « Apollis Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372294cd580146773feb1b

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd58014677403a00

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74cb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ALDELEC [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Ludivine CAMBON, avocat au barreau de NIMES INTIMES

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229afd2fa6fd0f804034b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Laurent PARDAILLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcd9477fe04f5cc6492

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

18/00138 APPELANT : Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me DEPLAIX avocat pour Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c2fe254500083148a4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

associé unique, RCS PARIS 334 537 206, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

FAURIBUS prise en la personne de sa gérante en exercice, domiciliée ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me

Source officielle
CA

4e chambre civile

65aa2777a34ad10008581aae

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sous le n° 422 924 886 représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES substituant Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2807a34ad10008581aec

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RG 23/00349 APPELANTE : S.A GENERALI IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364331d7564000872dfb6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Kia Motors France représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Gilles ARGELLIES substituant Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX défaillante représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et représenté sur l'audience par Me ESCUDIE-BLACHETTE Marie-Caroline substituant Me Sarah BRIGHT-THOMAS, avocats au barreau de TOULOUSE, ayant déposé INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f6025f1c1a56b8e1651fab

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du 23 Février 2016 de la Cour d'Appel de PARIS Pôle 4-4- RG n° 15/00035 APPELANTE Madame [R] [W] [B] née le 08 octobre 1966 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Apolline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f92

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

représentée par Me PROUZAT de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe FOURNEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES : Madame Christiane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034d9126b510d03f8810ba5

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

APPELANT Monsieur [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Inès DE BLIGNIERES, avocat au barreau de PARIS,B1182 INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603362b800cc321461ff7b46

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

INTIMEES : COMMUNE D'ESTAING représentée par son maire en exercice domicilié ès qualités à l'Hôtel de ville [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d68c924eadffcc4843

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître [X] [U] ès qualités de liquidateur à la liquidation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8cda31367c908eb6a9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre qualité : Intimée devant la première

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d093

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c2f1ca2a277db1d734

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[H] né le 01 janvier 2002 à Conakry, de nationalité guinéenne se disant à l'audience né le 01 janvier 2002 à Mamamou - Guinée - Conakry RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Apolline

Source officielle

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