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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305941_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Atmos Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a mise en demeure, s'agissant de l'établissement qu'elle exploite 5 rue Arago
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d1ca
21 décembre 2000
21 décembre 2000
X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., épouse d'Arango, les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7569
18 avril 2013
18 avril 2013
The list of officially recognised journalists in Luxembourg did not include that name, but it did include the name “De Araujo Martins Domingos Alberto”, a journalist working for the newspaper Contacto
Source officielleCHAMBRE 01
F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM
69decadccdc6046d47415fea
2 avril 2025
2 avril 2025
NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00119 SARL SFY contre ASS ASSOCIATION ZOE TEAM DEMANDEUR SARL SFY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane ARAUJO
Source officielleSurendettement
6878016ffd93c2d1757fed23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VAL D'OISE, vestiaire : 154 DÉFENDERESSES : Madame [V] [I] [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0423 substitué par Me Stéphane ARAUJO
Source officielle4ème chambre
DTA_2400894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... et l’Eurl MCV, représentés par Me de Aranjo, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Martin-de-Londres à leur verser une somme de 42 212,11 euros
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce65020596c9bad004f440
1 février 2024
1 février 2024
[Adresse 2], représenté par son syndic, la société AGENCE ARAGO SAS Monsieur [E] [H] défaillants non constitués Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a32d36ab09eb9a2fd86c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
SOCIÉTÉ AGENCE ARAGO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Patricia BARTHELEMY, avocats au
Source officiellePOLE SOCIAL
6965514dcdc6046d47105306
9 janvier 2026
9 janvier 2026
07 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401600_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de justice administrative : 1°) de désigner un expert aux fins de : - constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée XP 92 sise 9 rue François Arago
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC003911097
23 mars 2000
23 mars 2000
display:inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39110/97 présentée par Giselle Marie BARBOSA ARAÚJO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-175251
14 juin 2017
14 juin 2017
SOARES MIGUEL FERREIRA DOS SANTOS 27/01/2015 55399/12 Maria Alzira da Cunha ALVIM PINHEIRO AND OTHERS 09/12/2014 63601/13 Maria José PEREIRA DOS REIS NABAIS MARTINS 19/04/2016 70481/12 Emília DAS NEVES ARAÚJO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51683
22 mars 1996
22 mars 1996
regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 7 July 1992 by Mr Francisco Araújo
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204648_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B et le syndicat des moniteurs professionnels de glisses aérotractées (SMPGA), représentés par Me de Aranjo, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404112_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A, représenté par Me De Aranjo demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 3°) d'annuler
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007741243
20 novembre 1987
20 novembre 1987
Article 2 : La présente décision sera notifiée aux CONSORTS X..., au Président de la section syndicale de Lapeyrusse, commune d'Arpajon-sur-Cère, à la commune d'Arpajo-sur-Cère et au ministre de l'intérieur
Source officiellePCP JCP requêtes
65c3d970c432ce7d11a6f110
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par conclusions N°2 visées à l’audience, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions, la société AXA France IARD, « assureur du Cabinet ISAMBERT ARAGO GESTION », demande
Source officielleSALON D'HONNEUR
69eb28d8cdc6046d475b04bf
23 avril 2026
23 avril 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 907 746 440 (ARAGO AVOCATS représentée par Maître Oscar LEFEUVRE, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605001_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : le syndicat des copropriétaires du 22-24, rue de la Fontaine au Roi, le syndicat des copropriétaires du 29, rue de la Fontaine au Roi, le cabinet Arago
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207552_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SCI Amélia a déposé, le 11 février 2022, un permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment à usage de bureau et d'entrepôt sur la parcelle cadastrée section Z n°380 sise 6, boulevard Arago
Source officiellePage 14 sur 42