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construire, a retenu l'existence d'un vice caché résultant de l'absence de demande de permis de construire pour les aménagements des biens vendus, sans rechercher si les acquéreurs, dont l'un était artisan

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X... fait grief à l'arrêt (Lyon, 22 juin 2004) de l'avoir débouté de sa contestation d'une décision de la caisse d'assurance vieillesse des artisans (la caisse) fixant sa pension de retraite, alors, selon

comptable agréé et dont la véracité n'a jamais été mise en doute ; "alors, de surcroît, qu'il n'a jamais été soutenu que l'exposant disposait d'autres revenus que ceux résultant de son activité d'artisan

Antonio X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 20 février 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des Artisans

X... est artisan et que Mme Y... ne travaillait pas avant la rupture, sans même constater une disparité liée à la rupture du mariage, ni fournit aucune indication sur les besoins et les ressources respectives

L'assuré fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que, sont exclues du bénéfice des indemnités journalières servies aux artisans, industriels et commerçants les personnes bénéficiaires d'une

Ce DOE avait déjà été communiqué à ARDIKANE à plusieurs reprises antérieurement.

Cette proposition commerciale a dûment été signée et acceptée par la société ARISKAN.

prendre du carburant ; ""Avant d'arriver dans l'agglomération de Vidauban 83550, au niveau du quartier La Péade, j'ai vu un véhicule de marque Citroën, une GS, qui m'a coupé la route, alors que j'arrivais

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relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Siaci par la société Ardian

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