L. 511-1 du code de l'environnement.

R. 516-0 du Code du travail et 749 du nouveau Code de procédure civile que lorsque le Code du travail ne contient aucune disposition spéciale sur une matière déterminée, les dispositions du nouveau Code

/Sont intégrés les besoins en eau : ()/4° Relatifs à la lutte contre l'incendie des installations classées pour la protection de l'environnement prévues aux articles L. 511-1 et L. 511-2 du code de l'environnement

L. 424-2, L. 480-2, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-9, L. 480-13, R. 424-1, R. 424-10, R. 480-4 du code de l'urbanisme, 111-5 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la

à l'article L. 124-1, sur l'eau, ou L. 512-1, sur les installations classées ; qu'en vertu de l'article L. 214-3 I du code de l'environnement, sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les

517 et 518 à 522.

MOTIVATION : Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un

3, 6 et 7 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 ; 6°/ que l'article 516 de la loi fédérale mexicaine du travail vise les actions relatives à la relation de travail, l'article 517 vise, d'une part

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

313-1 et 313-2 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice X... coupable d'escroquerie

-1 et L. 512-3 du code de l'environnement ; - il méconnaît l'article R. 512-6 du même code ; - il méconnaît l'article L. 553-5 du même code ; - il méconnaît l'article R. 122-7 du même code ; -

-3 " ; qu'aux termes du II de l'article R. 512-39-2 du même code : " Au moment de la notification prévue au I de l'article R. 512-39-1, l'exploitant transmet au maire ou au président de l'établissement

R. 512-39-3 du code de l'environnement.

L.222-1 à L.222-6, L.312-2, L.511-1, L.511-3-1, L.511-3-2, L.512-1 à L.512-4, L.522-1, L.522-2 à L.552-10 et L.742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou lorsqu'il est

L. 512-7-3 et L. 512-7-6 du code de l'environnement ; - le dossier de demande ne permet pas d'apprécier la compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes, en méconnaissance de l'article

L. 512-20 du code de l'environnement ; - les délais fixés pour réaliser les prescriptions sont trop brefs ; - les mesures prescrites à l'article 3 de l'arrêté attaqué sont incohérentes et inutiles

été adressés qu'au préfet ; - les dispositions des articles L. 214-3, L. 341-5 et R. 341-1 du code forestier ont été méconnues ; - les dispositions du II de l'article R. 512-6 du code de l'environnement

Considérant qu'aux termes de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : " I.- Sont soumises à autorisation simplifiée, sous la dénomination