B. n'avait pas élevé cet enfant et qui s'est contentée de considérer l'aspect financier a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 351-12 et R 342-2 du Code de la sécurité sociale ;

du même code, le juge doit préciser le fondement juridique de sa décision ; qu'en l'absence d'une telle précision sur le fondement de la demande, le juge doit examiner les faits sous tous leurs aspects

, de direction et de moyens liant cette société aux sociétés Eurodirect, Ser et Servit, sans que l'effectif réduit d'Europart permette d'exclure cette unité, le tribunal s'est borné à caractériser l'aspect

l'entreprise ; et alors, enfin, qu'a été violé l'article 8, alinéa a), de la convention collective nationale du caoutchouc par l'employeur et l'article L. 412-21 du Code du travail sous un deuxième aspect

base légale au regard des articles 16 et 160 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en relevant que les constatations effectuées non contradictoirement par l'expert ne portaient que sur "un aspect

payés afférents, il exposait également que si l'accord du 31 mai 2000 sur le décompte des cycles de travail pour le calcul des heures supplémentaires devait être considéré comme illégal dans tous ses aspects

[W] avait dissimulé à l'assureur une affection de l'appareil ostéoarticulaire, au motif inopérant que l'examen réalisé avait révélé l'absence d'hernie discale et que l'aspect des foramens était normal,

de « l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel » ; que cette autonomie de gestion doit seulement être suffisante, dans plusieurs de ses aspects

fils ; que, le 9 juin 2015, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille a assigné Mme Y... sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects

enfants [C], [R] et [H], a été assignée par le ministère public le 14 juin 2016, pour voir ordonner le retour en Suède de ceux-ci, sur le fondement de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects

pour avoir, sans permis de construire et en infraction au plan de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune, exécuté des travaux ayant pour effet de changer l'aspect

[J] [R] ayant mis en oeuvre la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims

même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 janvier 1999), que le 30 mai 1996, le receveur principal de Saint-Malo Sud, créancier de la SARL assistance et services du Pays de Combourg (ASPC

préjudice personnel et distinct de celui dont souffre la collectivité des membres du syndicat ; que la cour d'appel a considéré qu'à supposer que les époux B... aient effectué des travaux modifiant l'aspect

procédure d pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edouard X... coupable d'avoir modifié sans autorisation préalable l'aspect

société Abilio, 80 % présentaient des fonds déformés ou bombés ; qu'il convient tout d'abord d'observer que les défauts initialement allégués par l'importateur professionnel Actival portaient sur l'aspect

421-1 du Code de l'urbanisme que le permis de construire est exigé "pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect

caractériser une quelconque indivisibilité entre ces faits distincts, la chambre de l'instruction a violé l'article 113-2 du code pénal ; 3°/ qu'en toute hypothèse, tout procès pénal, y compris ses aspects

Les signes ASPIVENIN déposés pour désigner des « pompes à usage médical » sont composés de la juxtaposition du préfixe ASPI, abréviation usuelle du verbe « aspirer », et du substantif [E].

Immobilière X... à la société Banque Indosuez ; qu'il a chargé la société Fidal (l'avocat), assurée auprès de la société Allianz Global Corporate & Specialty (l'assureur), de le conseiller sur les aspects