la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 1989) qu'un autobus

122-12 du Code du travail devait recevoir application ; Attendu que, pour juger que l'article L. 122-12 du Code du travail était applicable, la cour d'appel a retenu que la concession de la ligne d'autobus

Par la suite, les conducteurs de l’autobus furent appréhendés alors qu’ils transportaient illégalement des clandestins   et le bus fut saisi.

La RATP fait valoir qu'elle a conclu un accord cadre le 15 mai 2019 avec le groupe Bluebus et Bolloré pour la livraison d'autobus électriques.

2000 des préfets des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au prolongement ouest du Trans Val-de-Marne par la création d'une rocade en site propre pour autobus

X... qui, selon elles, circulait à vive allure à bord de son scooter sur une voie réservée à la circulation des autobus.

pièces de la procédure, que Mme [D], de nationalité ghanéenne, a été interpellée, en état de flagrance, le 22 mars 2013, à [Localité 1], point d'entrée du tunnel sous la Manche, à bord d'un autobus

était fondée ; qu'en l'espèce l'employeur se prévalait de la mention dans la notification d'un redressement fiscal du 21 mai 1981 que "les chauffeurs receveurs qui assurent l'exploitation des lignes d'autobus

Plusieurs bâtiments étaient concernés par le montage d'autocars et d'autobus, ce qui impliquait la production d'équipements contenant de l'amiante.

grâce à un geste réflexe de sa part, qu'en outre Jacques X... était passé à vive allure brûlant un feu rouge au moment où des piétons traversaient la chaussée et qu'il avait enfin emprunté la voie des autobus

E...aurait fait partie d'un commando " ANDALUCIA ", dépendant du mouvement ETA et qui courant 1996 aurait été chargé de faire exploser un autobus transportant 22 militaires à Cordoue ; que dans ce but,

[S] le conducteur de l'autobus que Mme [N] a pris peur en voyant l'autobus se décaler au niveau de la chicane.

appartenant à la Société TEGER et composé de quatre engins hors-gabarit, le dernier des véhicules de ce convoi a franchi un carrefour alors que le feu était rouge et est entré en collision avec un autobus

X..., représentant du personnel, de sa demande de rappel de salaire correspondant aux contraintes imposées en fin de service au chauffeur qui quitte son autobus, et dont il réclamait le paiement au titre

X..., engagé le 16 octobre 2001 en qualité de chauffeur-receveur par la Société des autobus bastiais a saisi la juridiction prud'homale en décembre 2004 d'une demande en paiement de diverses sommes au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Mme X..., embauchée le 3 juin 1985 par la société SDCPT en qualité de conductrice d'autobus, a été licenciée

qui se trouvait dans sa propriété de l'autre côté de la route par rapport à l'abribus, a confirmé que le car était arrêté depuis un court instant lorsque la moto l'a percuté et que les warning de l'autobus

ET Y..., RESPECTIVEMENT RESPONSABLES DU DEPARTEMENT CARS ET AUTOBUS DE L'USINE ET CHEF DE FABRICATION, ONT ETE RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL SOUS LA PREVENTION D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ; ATTENDU