permettent pas d'établir clairement le point de départ du délai du délai de dix jours ou un mois, prévu au VI, offert à une personne mise en examen pour présenter des observations complémentaires, à l'aune

X... a fait l'acquisition en 2009 d'un véhicule Audi A4 Break pour un prix de 41 854 euros ; que le tribunal correctionnel de Rodez a évalué à 26 854 euros le surcoût de ce véhicule par rapport au prix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (

Q... a été mis en examen pour avoir, dans les départements du Nord et de l'Aude ainsi que sur le territoire de l'Ile Maurice, entre les années 1990 et 2000, commis sur ses filles U... et Y..., alors mineures

formé le pourvoi n° J 19-16.391 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude

X... et sa compagnie d'assurances en réparation de son préjudice, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude ; que la société Nemarf a dénié sa garantie ; Sur le moyen unique, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union Départementale Force Ouvrière de l'Aude, dont le siège est ..., en cassation

[L] [E] [T] a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Aude sous l'accusation de détentions, séquestrations arbitraires de [B] [Z], avec cette circonstance que ces faits ont été suivis de la mort de la

[C] la confiscation des scellés y compris le véhicule Audi RS6, alors : « 1°/ en premier lieu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Bank Audi S.A.L., de la SARL Corlay, avocat de M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de l'Aude

[Y] que: - le véhicule litigieux de marque Audi modèle Q5 a été acquis par M.

99-13.564 et n° Q 99-13.565 ; Donne acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne de son intervention aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube

trente-huit lots sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire d'Aude, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.

LE PREFET DE L'AUBE À M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Auda par les sociétés Vercorine et ITM Entreprises

d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, les investigations se sont poursuivies notamment par la pose de dispositifs de géolocalisation sur une Renault Clio et une Audi

[P], a déclaré la prévenue coupable de l'infraction, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende ainsi qu'à réparer le préjudice subi par la Caisse d'allocations familiales de l'Aube et le conseil général de