COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/06071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

BOYER, greffier avons entendu : Nadine Audrey X...

[O] [K] [P] [I] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Mme [S] [Y] [Z] [V] épouse [I] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [T] [I] assisté de Maître DAVIER Audrey

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] [I] assistée de Maître DAVIER Audrey

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Audrey

La société DG Help affirme que les mentions du jugement concernant les déclarations de son représentant légal, M.

défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable du délit d'attentat à la pudeur sans violence ni contrainte ni surprise, sur la personne d'Audrey

DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : Mme [A] [R] née le 07 avril 1959 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Audrey

DIT que par application de l'article L.644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée dans le délai de six mois à compter du présent jugement.

X... ne pourra comparaître devant ses juges dans un délai qualifié de raisonnable ; que la chambre de l'instruction rappelle que n'étant pas une juridiction de fond elle n'est pas habilitée à ce stade

, le 20 mars 1989, Audrey, le 11 janvier 1991, puis Alexandre et Alexandra en 1995 et 1996 ; Attendu que Jean-Marc X... a quitté le domicile conjugal, le 31 mai 1998, pour vivre avec sa maîtresse qu'il

Civile Cab. 1 N° RG 24/01721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRMF Copie exécutoire à : Me Françoise SCHLECHT Me Audrey LORANG Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 07 Juin 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Audrey

Juillet 1980 à SAINTE-FOY LES LYON (69110) ... 69530 ORLIENAS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine BOURGADE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Audrey

Son avocat : - Soutient les moyens développés dans sa déclaration d'appel, soutient le défaut de perspectives d'éloignement vers le Liban, - Fait valoir que M.

du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Avril 2026, en audience en chambre du conseil, en double rapporteur sans opposition des avocats, des parties devant : PRÉSIDENT : Madame Audrey

DÉFENDERESSE Société MEURISSE COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey