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757 résultats pour « Audrey ESSNER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267ecd58014677425fdb

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

en ce que l'arrêt confirmatif a condamné Raoul X... à la peine de 10 000 francs d'amende et a ordonné la fermeture définitive du débit de boissons ; "alors que la chambre des appels correctionnels est

Source officielle

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CC

cr

6137258ccd5801467741ead2

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

violence sur la personne de Marie-Line Y... sur laquelle il avait autorité et l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que la matérialité des attentats dont l'enfant a été victime est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514658_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il soutient que la condition d’urgence est satisfaite car il est le père d’enfant reconnu réfugié et est maintenu en précarité matérielle et administrative, sans titre de séjour, et, sur le doute sérieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514660_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il soutient que la condition d’urgence est satisfaite car il est le père d’enfant reconnu réfugié et est maintenu en précarité matérielle et administrative, sans titre de séjour, et, sur le doute sérieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402290_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il ne dispose d'aucun récépissé alors que sa carte de séjour est expirée et qu'il est en France depuis 20 ans, et que la décision contestée porte

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TA

5ème Chambre

DTA_2301467_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le principe de l’ESR est de rendre possible ces projets d’ensemble, basés sur des opérations de démolition / reconstruction d’un bâtiment ou de toute autre opération d’arasement corrélée à une mise en

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc818cdc6046d473bcd81

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses conclusions en réponse, vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé, il sollicite que le demandeur soit débouté de l'ensemble de ses demandes pour plusieurs raisons.

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

secrétariat-greffe de la Cour de Cassation un mémoire portant pourvoi incident, postérieurement au délai de deux mois de la notification du mémoire en demande ; D'où il suit que le pourvoi incident est

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CC

soc

613723e0cd5801467740f592

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Arc-en-Ciel, IME X..., dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414841

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

l'association fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tours, 7 mars 2002) d'avoir accueilli la demande des salariés, alors, selon le moyen : 1 / que le conseil de prud'hommes, qui s'est

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

une application anticipée de la loi Aubry I avec aide financière, ce qui impliquait que l'indemnité différentielle destinée à compenser la perte de salaire pouvant résulter du passage aux 35 heures ne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05017fdd29c29651706

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [L] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat : Me Audrey BERNARD de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE DEFENDERESSE AU RECOURS :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05017fdd29c29651708

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Or, en l'espèce, aucun des contrats n'est signé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05017fdd29c2965170a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Or, en l'espèce, aucun des contrats n'est signé.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a73

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

allégué, ne démontre nullement que l'intégralité des sommes détournées ont été remboursées ; qu'au vu des pièces produites, il n'est pas démontré que la somme de 46 310,96 euros (303 780 francs) a été

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201144

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est

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CC

civ2

61372516cd5801467741adb1

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

X..., agissant en qualité de tuteur de sa fille Aude X..., jeune fille autiste atteinte d'une incapacité de 80 %, a formé un recours à l'encontre d'une décision de la commission régionale ayant limité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00065

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

670a1174f178dc2492b0fb8c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle estime que le tribunal a méconnu le principe de proportionnalité en validant la solution proposée par l'expert qui est excessive et infondée.

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee80

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

, BP 853, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989, par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur MARTY X..., tiers électeur, demeurant à Fleury-d'Aude

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