que des contrôleurs de la Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se sont présentés le 10 mai 1996 dans le magasin exploité par la société Auxerre-Diffusion

Pierre Z..., demeurant à Auzielle (Haute-Garonne), "Caoulet", 4°/ de M.

Jean-Pierre AURIERES, Juge commissaire, entendu en son rapport verbal, Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête.

Edouard X..., demeurant 195, Les Jardins de Nambourg, Auzielle, 31650 Saint-Orens de Gameville, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Gisèle X...veuve Y... ... 29770 AUDIERNE non comparante représentée par Me GARET, avocat au barreau de QUIMPER ET : L'UDAF DU FINISTERE CS 82927 29229 BREST

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06915 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZOG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE

Le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Auxerre plaçait W... M... sous tutelle par jugement du 20 mars 2012 et désignait un mandataire judiciaire en qualité de tuteur. 4. W...

Y..., gérant de la société Auxerre distribution presse Y...

y a lieu d’appliquer des abattements supplémentaires de 30 % pour les bureaux et de 20 % pour l’entrepôt, en raison des différences de localisation entre, d’une part, les locaux à évaluer situés à Aubière

le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de prendre des arrêtés de mise en demeure en vue de la mise en conformité ou la suppression de publicités, préenseignes et enseignes installées sur les communes d'Aurières

Mai 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0895 APPELANT C/ Association GROUPE AUDIENS

Jean-Pierre AURIERES Mme [J] [G] Mandataire judiciaire : Me [Q] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Administrateur Judiciaire : SELARL AMAJ représentée par Maître [M] MANENT [Adresse 4] [Localité 3] Dit que

Jean-Pierre AURIERES M.

Claude X..., demeurant à Peraclos, Chouvigny (Allier), 3°/ Mme Jeanne Y..., épouse X..., demeurant à Aubière (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 octobre 1990 par le juge

Immogest et, faisant droit à celle-ci, a annulé l'arrêté du 16 janvier 1998 du préfet du PuydeDôme déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la création de la ZAC des Sauzes sur les communes d'Aubière

INTIMÉE: SA FRIGEDOC (exploitant sous le nom commercial d'AGRIGEL) ZI "ILes Ribes" 63170 AUBIERE Convoquée, Représentée par Maître Benoît TREGUIER, avocat au barreau de RENNES.

D... a attesté « de la présence de Manon et de Jonathan Y... chez leur mère... à Audierne, dans la période de mai à septembre 2008 » M.

], 2°/ le Syndicat national des transports urbains CFDT, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 21-17.916 contre le jugement rendu le 26 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Auxerre

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Auxerre

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR