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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222545_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
G C et autres, agissant au nom du collectif " Libérons l'Algérie " et de l'association " Imsouhal Azzeta ", demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2277207-2440372
27 février 2008
27 février 2008
Singh , James Strachan , conseils , Nick Fussel , Patricia McFarlane , Mike Prior , Simon Bramble , Eleanor Rees , Sudip Sen , conseillers ; Requérants : Stephen Cragg , Azeem
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312199_20230527
27 mai 2023
27 mai 2023
E C B, agissant au nom de l'association Imsouhal Azetta, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe1
20 mai 2008
20 mai 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 13 à 21 Parc des Raisses 74940 ANNECY LE VIEUX représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me AZEMA
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73c9dcdc6046d479b8830
7 avril 2026
7 avril 2026
[S] [E], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6864bebaf8541312a816c5f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VIALIFE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Et après avoir appelé les parties lors
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9868a27ab7ee5ddc73
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9968a27ab7ee5ddd3c
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9c68a27ab7ee5ddd92
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9c68a27ab7ee5ddd9b
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9d68a27ab7ee5ddda8
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9e68a27ab7ee5dddcb
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 4] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea168a27ab7ee5dde26
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 4] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea268a27ab7ee5dde3b
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea368a27ab7ee5dde60
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 4] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azema substituant Me Fouret représentant M. et Mme A ; - et les observations de la représentante de la rectrice de la région académique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506424_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azema substituant Me Fouret représentant M. et Mme A ; - et les observations de la représentante de la rectrice de la région académique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602532_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Riou, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azéma, substituant Me Fouret, représentant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01480_20240212
12 février 2024
12 février 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Azema, pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001122_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A C et Mme B C, représentés par la SELARL Riera Trystram Azema, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officiellePage 14 sur 20