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ALLIANZ IARD ès qualités d'assureur des sociétés AZERBAT, SIE et SGC TRAVAUX SPECIAUX, [Adresse 1] [Localité 23] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106

Source officielle

6ème Chambre

65321ab49e4ea48318f5ac2d

Appel

19 octobre 2023

1] 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Jonathan AZERAD

Source officielle

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

son maire, la commune de Cercié, représentée par son maire, la commune de Bully, représentée par son maire, la commune de Saint-Jean-des-Vignes, représentée par son maire, la commune de Châtillon d'Azergues

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02564_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la société Meubles Ikea France, représentée par Me Azerad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 novembre

Source officielle

soc

6079b0d89ba5988459c50472

Cassation

10 mars 1982

DEFINITIVE ; QU'ESTIMANT QUE LE MONTANT DE LA PENSION D'INVALIDITE AURAIT DU ETRE REDUIT EN VERTU DE L'ARTICLE L321 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A RECLAME A M AZEMA

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

677c2ccd6f491b6d2638ec5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre D’AZEMAR

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd06f491b6d2638ecbf

T. Judiciaire

6 janvier 2025

1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre D’AZEMAR

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd16f491b6d2638ecf0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pierre D’AZEMAR

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd36f491b6d2638edae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre D’AZEMAR

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd56f491b6d2638edf4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre D’AZEMAR

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd66f491b6d2638ee2d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd86f491b6d2638ee79

T. Judiciaire

6 janvier 2025

] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre D’AZEMAR

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd96f491b6d2638ee92

T. Judiciaire

6 janvier 2025

] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre D’AZEMAR

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5ème Chambre

DTA_2502832_20250829

Administratif

29 août 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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1ère Chambre

DTA_2503104_20250605

Administratif

5 juin 2025

A C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à

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7ème Chambre

DTA_2511147_20260316

Administratif

16 mars 2026

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’

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1ère Chambre

DTA_2006260_20230119

Administratif

19 janvier 2023

B A, représenté Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 26 août 2020 lui refusant le rétablissement des

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1ère Chambre

DTA_2506153_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

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Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918eb

Appel

2 juillet 2014

.-69380 CHAZAY D'AZERGUES Comparant APPELANTS d'un jugement rendu le 10 avril 2014 par le Juge des Tutelles de GUÉRET qui a dit n'y avoir lieu à mesure de protection concernant Madame Marie Y... veuve

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